Or : quel cadre fiscal pour les transactions ?

Or : quel cadre fiscal pour les transactions ?
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L'or peut constituer un placement judicieux. Mais il n'est pas exempt de taxation

Or : quel cadre fiscal pour les transactions ?
Crédit photo © Monnaie de Paris

Il existe une multitude de solutions pour jouer une hausse des cours. Face à cette diversité de produits, les cadres fiscaux sont également variés.

Investissement en titres

Ceux qui choisissent d'investir via des trackers, des warrants ou des actions devront se référer au régime fiscal habituel des valeurs mobilières avec une taxation des plus-values jusqu'ici forfaitaire et qui doit passer au barème l'an prochain.

Achat physique d'or d'investissement

Si l'or d'investissement est exonéré de TVA à l'achat, il est taxable à la revente. Le vendeur peut alors choisir de payer une taxe de 8% sur le prix de vente ou d'être imposé sur la plus-value réelle. Dans ce dernier cas, il faut pouvoir justifier très précisément la date et le prix d'achat. Le vendeur entre alors dans le régime commun de la taxation des plus-values avec 10% d'abattement par an dès la 3ème année. Soit une exonération au bout de 12 ans.

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Dans la pratique peu de vendeurs choisissent la plus-value, explique la société CPoR Devises. Cette option est permise depuis 2006. Or pour ceux qui détiennent de l'or depuis une date antérieure, il peut être difficile de prouver la valeur et la date d'achat.

Les professionnels rappellent à ce sujet que pour bénéficier du régime sur les plus-values, l'objet ou le lot d'objets doit pouvoir être individualisé. L'acheteur peut donc dans cette optique demander à faire placer son or dans des sacs scellés avec une facture individuelle jointe. Passer par un intermédiaire pour la conservation peut aussi apporter une garantie.

Il est enfin à noter que l'or d'investissement entre dans l'assiette de calcul de l'ISF.

Le cas de l'or de collection

A la différence de l'or d'investissement, l'or de collection est soumis à une TVA de 7% à l'achat. A la revente, le détenteur peut choisir entre deux options : l'imposition de la plus-value au régime de droit commun ou la taxe forfaitaire de 5% sur le prix de vente.

Concernant l'ISF, l'or de collection (à l'image des oeuvres d'art) n'est pas intégré dans l'assiette de calcul de l'impôt.

Que se passe-t-il à l'étranger ?

La fiscalité appliquée à l'or varie fortement d'un pays à l'autre. Par exemple, la revente d'or d'investissement ne subit aucune taxation en Belgique. En Allemagne, la transaction n'est taxée que si la vente a lieu dans l'année qui suit l'achat.

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