Plus de 11 millions de salariés bénéficient d'au moins un plan d'épargne salariale. Mais ces dispositifs, qui assurent à leurs bénéficiaires un complément de revenus non négligeable, sont encore rarement proposés dans les TPE.
Le sujet devrait trouver toute sa place dans le débat actuel sur la protection du pouvoir d’achat. Force est de constater qu’il en est relativement absent : l’épargne salariale – comme piste de revalorisation des revenus des Français, et partage de la valeur – est une thématique peu abordée dans les programmes et les déclarations publiques des candidats à la présidentielle.
1.500€ de participation par an en moyenne
Quelque 11,2 millions de Français disposent d’au moins un dispositif d’épargne salariale aujourd’hui (chiffres au 31/12/2020), lequel assure à leurs revenus annuels en moyenne l’équivalent d’un "bon" treizième mois, s’il l’on considère le niveau actuel du salaire médian (1.940€) : environ 1.500€ par personne pour la participation (5 millions de bénéficiaires), et 1.900€ pour l’intéressement (5,1 millions de bénéficiaires).
Problème : l’accès à l’épargne salariale est encore très inégalement réparti entre d’un côté, les salariés des petites structures, et de l’autre, les employés des entreprises de taille plus importante.
L'épargne salariale, absente des TPE
En dépit de la loi Pacte, qui est venue simplifier et porter leur développement chez les PME, un vrai fossé subsiste entre les très petites sociétés et les autres : moins de 15% de celles de moins de 10 salariés possèdent un accord de participation et/ou d’intéressement, quand plus de 60% en sont équipées au-delà.
Chez les grandes entreprises de plus de 1.000 employés, cette épargne salariale est présente dans 85% des cas, 70% d’entre elles proposant à la fois de la participation et de l’intéressement.
Loi Pacte
Le mandat d’Emmanuel Macron a tenté d’encourager sa mise en place au sein des TPE : par la loi Pacte, essentiellement, qui a supprimé en 2019 les charge sociales des entreprises de moins de 250 salariés pour les sommes versées au titre de l’intéressement, et celles des structures de moins de 50 personnes pour les versements au titre de la participation.
Cette législation a même instauré l’obligation, pour ces dernières, d’entamer avant le 31 décembre 2020 des accords-types de branche afin que les entreprises bénéficient de solutions prêtes à l’emploi, la formule de calcul – pour la participation en particulier – s’avérant relativement complexes à appliquer.
Dès 2019, l'exécutif a par ailleurs "missionné" des ambassadeurs à l'intéressement et à la participation pour promouvoir ces dispositifs auprès des PME. La tâche s'avérant ardue, l'équipe a été étoffée : de deux personnes, l'équipe est passée à trois à partir de 2020. Ses missions ont été renouvelées au début de l'année.
« Un des objectifs du gouvernement était que dans les entreprises de moins de 250 salariés, 3 millions soient couverts par au moins un dispositif d’épargne salariale avant la fin 2022. En 2020, ils étaient 2,1 millions », a indiqué Florence Lefrançois, cheffe adjointe du bureau de la durée et des revenus du travail à la direction générale du Travail, à l’occasion des 7e Rencontres pour l’épargne salariale organisées par l’association Fondact au mois de février.
Négociations de branche
Les chiffres de 2021 ne sont pas encore connus, mais toutes les parties prenantes reconnaissent que beaucoup de chemin reste à faire, en particulier pour atteindre les plus petites entreprises. Le retard du côté des négociations de branche en témoigne : seules une petite trentaine sur 220 ont scellé de tels accords, a rapporté lors des Rencontres Thibault Lanxade, PDG de Luminess, ambassadeur à l’intéressement et à la participation missionné par le gouvernement aux côtés de François Perret (DG de l'association Pacte PME) et d’Agnès Bricard (présidente d’honneur du conseil supérieur de l’Ordre des experts comptables).
L’enchaînement de la crise des Gilets Jaunes, de la pandémie et, maintenant, de la guerre en Ukraine, a bien sûr occupé l’essentiel de l’agenda des chefs d’entreprise ces trois dernières années, mais la complexité administrative et fiscale de l’épargne salariale reste sa principale pierre d’achoppement.
« Il faut aller encore plus loin dans la simplification », a reconnu l’ambassadeur à l’épargne salariale. Une bataille que porte l’association Fondact, porte-voix de la filière, dont l’une des priorités est de « lever les freins d’adoption de l’épargne salariale dans les PME et les ETI », heurtées par « une complication à la fois administrative, juridique et financière », explique son délégué général, Pierre Havet.
Forfait social, la "double peine" ?
Fondact, qui a présenté au début du mois ses propositions en faveur du développement de l’épargne salariale aux candidats à l’élection présidentielle, défend un ensemble de dispositions "techniques" visant à optimiser le cadre légal actuel. Elle plaide par ailleurs pour une suppression du forfait social de la participation comme de l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés, et pour les versements sur les PER collectifs pour toutes les entreprises à partir de 2023.
« Notre souhait, c’est que l’on cesse de parler de la barre des 250 salariés, nous explique Pierre Havet. Le forfait social est un élément contre-productif qui punit les bons élèves de la classe. Les entreprises qui font du partage de la valeur intelligent avec leurs salariés sont pénalisées, et avec elle, leurs collaborateurs, puisque les charges sociales sont autant d’argent qui ne leur sera pas redistribué, poursuit-il. Bien sûr, nous avons bien conscience que la disparition du forfait social doit se faire progressivement. Ce que nous demandons, c’est un calendrier de suppression à la manière de celui mis en place par le président de la République pour la taxe d’habitation, en commençant par ceux qui en ont le plus besoin, pour arriver à sa suppression complète à la fin du prochain quinquennat. »
Critères RSE
Au-delà de la question du partage de la valeur de l’entreprise avec ses salariés - un argument fort en ces temps de "crise du pouvoir d’achat", Fondact met aussi en avant la nécessité de mieux exploiter le levier de l’épargne salariale comme un outil de responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise.
« L’évolution du capitalisme, les considérations de souveraineté, l’orientation des financements vers la transformation durable de notre économie peuvent trouver un appui dans l’épargne et l’actionnariat salariés », défend l’association, qui propose par exemple l’introduction de critères RSE dans les calculs de l’intéressement et de la participation.
Enfin, l’association souligne l’efficacité de ces plans collectifs, intéressants à plus d'un titre pour les salariés, comme outils de motivation RH pour les entreprises, dont des effets non négligeables ont été mesurés par le Rapport d’évaluation de la loi Pacte : « Le turn-over est réduit de deux points et demi dans les entreprises disposant d’une forte culture d’actionnariat salarié pour ce qui est des démissions, et de 2,3 points pour les licenciements », souligne Pierre Havet.
Les propositions des candidats
Les candidats à la présidentielle sont peu prolixes, parfois muets sur le sujet. En termes de gains de pouvoir d’achat, l’actualité a mené les débats à se concentrer assez naturellement sur la facture énergétique. Et sur la réduction des inégalités patrimoniales, la question des droits de transmission (succession et donation) domine, dans un pays où, désormais, l’héritage représente 60% du patrimoine des Français, lequel est par ailleurs très concentré au sein des ménages aisés.
Pour ce qui concerne les revenus du travail, le sujet est davantage abordé par le biais des revalorisations salariales et des allègements de charges, voire par l'encadrement des écarts de rémunérations entre les salariés et leurs dirigeants.
L’épargne salariale apparaît quand même dans certains programmes, comme ceux d’Eric Zemmour et de Valérie Pécresse. Le premier souhaite étendre la participation obligatoire aux entreprises dès 11 salariés (contre 50 actuellement), se déclare favorable à sa défiscalisation et à une extension des cas de déblocage anticipés défiscalisés.
La candidate LR, qui met surtout l’accent sur l’actionnariat salarié (avec un objectif de 10% de salariés actionnaires dans les sociétés cotées), voudrait « développer l’intéressement et la participation » en maintenant le versement de primes défiscalisées, sans fournir plus de détails.
Enfin, Emmanuel Macron, qui devrait logiquement poursuivre la promotion de l'épargne salariale auprès des PME, entamée lors de son premier mandat, propose de rendre obligatoire un « dispositif de partage des profits (« prime Macron, intéressement ou participation ») dans les entreprises qui versent des dividendes » - choisissant d’aborder l’épargne salariale par le prisme du partage de la valeur. Une mesure qui, pour le coup, devrait avoir peu d'impact du côté des TPE.
