Grâce à la nouvelle règle adoptée par les députés, un célibataire gagnant jusqu’à 21.265 euros pourra détenir un Livret d’épargne populaire... qui offre 0,5% de plus qu’un Livret A
L’accès au Livret d’épargne populaire va bien être élargi. Les députés ont adopté mardi soir plusieurs amendements au PLFR 2013 qui revoient les règles d’éligibilité à ce produit d’épargne défiscalisé offrant une rémunération supérieure de 0,5% à celle du Livret A.
Une règle désormais assise sur le revenu fiscal
L’assemblée a en effet décidé que pour les LEP, le critère ne sera plus le montant d’impôt réglé mais le revenu fiscal.
Après de longues discussions sur le niveau de réglage du curseur, députés et gouvernement ont trouvé un terrain d’entente.
Concrètement, le LEP sera désormais ouvert aux ménages dont le revenu ne dépasse pas 180% des plafonds ouvrant droit à une exonération de taxe d’habitation. On peut donc estimer la limite à 18.403 euros pour une personne seule et à 28.231 euros pour un couple.
Jusqu’à 32.623 euros pour un couple
Notons qu’il s’agit là du revenu fiscal de référence (RFR), avant abattement de 10%. Prochainement, le LEP concernera donc les personnes déclarant moins de 20.447 euros de revenus pour un célibataire ou moins de 31.368 euros pour un couple.
Le calcul peut même être complété puisque les députés ont par ailleurs prévu de relever de 4% les plafonds d’exonération de la taxe d’habitation. In fine, l’accès au LEP sera donc possible jusqu’à 21.265 euros de revenus déclarés pour une personne seule et jusqu’à 32.623 euros pour un couple.
Plus de ménages éligibles qu’à l’heure actuelle
On peut à l’évidence parler d’une ouverture à un plus large publique car d’après nos calculs le plafond en vigueur actuellement (basé sur l’impôt réglé) correspond à des revenus déclarés d’un peu moins de 17.000 euros pour une personne seule.
Lors des débats, le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, a précisé que 3,3 millions de nouveaux foyers devraient désormais être éligibles au LEP... mais que 1,5 million de personnes sortiront aussi du champ. Ces dernières, si elles détiennent un LEP ouvert avant la fin 2013, pourront toutefois bénéficier d’un dispositif de transition jusqu’en 2017.
