Epargne retraite : un amendement inutile ?

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Les députés ont adopté un dispositif prenant en compte les versements effectués en 2018. Néanmoins, il ne résout en rien le problème posé par l’arrivée du prélèvement à la source en 2019.

Reuters

Avec la mise en place du prélèvement à la source en 2019, l’épargne retraite fait figure de casse-tête. 2018 sera en effet une « année blanche » sur le plan fiscal dont les revenus non exceptionnels seront exonérés par un crédit d’impôt.

Dans ces conditions, quel intérêt auront les contribuables à faire des versements sur un contrat retraite (par exemple un Perp), l’avantage fiscal devenant alors inopérant ? En l’état actuel des choses, ne vaudra-t-il pas mieux attendre 2019 pour profiter d’une vraie déduction fiscale ?

Une moyenne sur 2018 et 2019

Conscients de la situation (et des risques induits pour les acteurs du secteur et les recettes fiscales au titre de 2019), les députés se sont penchés sur la question et viennent d’adopter un amendement au projet de loi de finances rectificative.

Selon le texte, si les versements de 2018 sont inférieurs à ceux de 2017 et de 2019, les cotisations à déduire des revenus de 2019 seront égales à la moyenne des versements de 2018 et de 2019. Une manière de dissuader les épargnants de décaler leurs cotisations de 2018 à 2019.

Cela pourrait en effet garantir une stabilité des recettes fiscales dans le temps. En revanche, du point de vue de l’épargnant, cet amendement ne résout en rien le problème de la non-déductibilité des versements de 2018.

Le niveau des déductions de 2018 pourra certes avoir un impact temporaire sur le taux de prélèvement. Mais in fine, du fait des régularisations a posteriori, 2018 demeurera une année blanche. Passons en revue les situations envisageables.

Peu ou pas de cotisations en 2018

Si un épargnant suspend ou réduit ses versements en 2018, son taux de prélèvement montera à compter de septembre 2019. Mais en cas de reprise des cotisations en 2019, ce taux baissera un an plus tard (lors de la régularisation de l’impôt dû sur les revenus de 2019). Problème, l’épargnant ne déduira alors qu’une partie de ses cotisations de 2018 et 2019 (moyenne des versements de 2018 et 2019).

En résumé, le contribuable ne profitera pas à plein de ses versements, notamment de celui de 2019.

Mêmes cotisations en 2018

En cas de maintien des cotisations, ces dernières ne feront pas bouger le taux de prélèvement. Mais le contribuable ne déduira que la moitié de ses versements de 2018 et 2019. Autrement dit, il perdra bien une année de versement sur le plan fiscal.

Hausse des cotisations en 2018

Dans cette situation probablement moins courante, le contribuable verra son taux de prélèvement baisser en septembre 2019, mais remonter en septembre 2020. Et au bout du compte, lors de cette régularisation, son impôt dû au titre de 2019 ne tiendra compte que des versements de 2019. Les versements de 2018 n’auront aucun effet.

Notre avis

Quelle que soit la situation, cet amendement n’est en rien favorable à l’épargnant. Il ne permettra pas de déduire les versements de 2018 et risque même de limiter la déductibilité des versements de 2019. Un épargnant ne versant pas en 2018 et reprenant ses cotisations en 2019 ne pourra par exemple déduire que la moitié de son versement de 2019. Ce texte pourrait donc avoir des effets pervers en incitant les épargnants à suspendre leurs versements en 2018 et 2019 pour ne les reprendre qu’en 2020 en vue de profiter d’une pleine déduction.

Commentaires
Epargne
Fiche Pratique0

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