Epargne : de moins en moins d’incitation à la détention longue

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Que ce soit pour le compte-titres, l’assurance-vie ou le PEA, les dernières réformes ont globalement allégé la fiscalité en cas de revente à court terme. Explications…

Boursier.com / Agenda Kronos

L’arrivée du prélèvement forfaitaire unique (PFU) en 2018 a nettement simplifié la fiscalité des placements. Mais cette imposition au taux unique de 12,8% a aussi une autre conséquence : en allégeant la fiscalité à court terme (ou en réduisant l’écart avec la fiscalité à long terme), elle récompense beaucoup moins qu’avant les épargnants qui s’engagent dans la durée.

Ce constat apparaît d’autant plus évident que l’application du PFU a progressivement été étendue à la quasi-totalité des placements.

Compte-titre

Le compte-titre a été l’un des premiers supports concernés. Jusqu’à fin 2017, les plus-values sur actions bénéficiaient d’abattements en fonction de la durée de détention : 50% entre 2 et 8 ans, 65% après 8 ans. Ainsi, un actionnaire revendant au bout de 10 ans était moins taxé qu’un actionnaire faisant un aller-retour à court terme.

Désormais, ce principe a été remis en cause. Peu importe la durée de détention, les plus-values mobilières sont imposées à 30% (12,8% d’impôt et 17,2% de prélèvements). Certes, il est encore possible d’obtenir des abattements. Mais il faut alors opter pour le barème et seuls certains titres acquis avant 2018 sont éligibles.

Assurance-vie

La prime à la détention longue a aussi été rabotée en matière d’assurance-vie. Nombre d’épargnants ont encore en tête l’ancien cadre fiscal applicable aux rachats : 35% d’impôt forfaitaire pour un contrat de moins de 4 ans, 15% entre 4 et 8 ans, 7,5% après 8 ans (avec en outre un abattement).

Les épargnants étaient donc incités à bloquer leur épargne. Ils le sont encore dans la mesure où cette règle concerne toujours les versements antérieurs au 27 septembre 2017.

En revanche, pour les sommes versées depuis cette date, la fiscalité a changé. Jusqu’aux 8 ans du contrat, c’est le taux de la flat tax (12,8%) qui est de mise.

Certes, un écart apparaît toujours avec les 7,5% appliqués après 8 ans. Mais ce différentiel est bien moins important et dissuasif qu’auparavant, surtout pour les contrats de moins de 4 ans.

PEA

Le PEA constitue le dernier exemple en date. Jusqu’en 2018, un retrait opéré avant 5 ans coûtait 19% ou 22,5% d’impôt (suivant l’âge exact du plan). Depuis le 1er janvier, les retraits opérés avant le 5ème anniversaire sont eux aussi soumis à la flat tax (soit 12,8% d’impôt).

Là encore, les détentions courtes sont moins sanctionnées qu’avant, même si la détention longue demeure préférable du fait de l’exonération fiscale après 5 ans.

Le cas du PEA est d’autant plus intéressant que la loi Pacte va aussi favoriser la mobilité à plus court terme. Actuellement, tout retrait avant le 8ème anniversaire entraîne la clôture du plan et tout retrait effectué après 8 ans empêche d’effectuer de nouveaux versements.

Une fois la loi Pacte entrée en vigueur, les retraits partiels seront envisageables dès le 5ème anniversaire. Le plan restera ouvert et de nouveaux versements seront autorisés.

En résumé

Pour tous les supports évoqués ci-dessus, l’écart de taxation entre détention courte et détention longue a été réduit (voire annulé) par les dernières réformes. Moins focalisés sur les seuils fiscaux, les épargnants ont ainsi un peu plus de marge de manœuvre pour effectuer des arbitrages. On peut en revanche se demander si cela ne va pas à l’encontre des projets du gouvernement, qui souhaite que les Français soutiennent le financement des entreprises dans la durée.

Commentaires (2)
  • Michel First
    Michel Firstposté le 29.04.2019 à 21:34

    Pour des jeunes ,maintenir son argent(placé) sur du long terme pouvait être dissuasif. Aussi privilégiaient ils le Livret A.

  • TZPEUCH
    TZPEUCHposté le 29.04.2019 à 17:01

    seules les entreprises avec une vision et des plans a long terme qui s exécutent ,réussissent .L état a toujours été très loin de ces préoccupations puisque seule compte la réélection des élus surtout incompétents en gestion et management et il est complètement planté et pour longtemps puisque 20.000 GJ par semaine le terrorisent!!!