A l’avenir, transmissions et successions comporteront sans doute de plus en plus d’éléments numériques. Les notaires commencent donc à intégrer ces nouveaux enjeux...
Le prochain Congrès annuel des notaires prévu en septembre 2021 sera placé sous le thème du numérique. La révolution digitale entraîne en effet de profondes évolutions qui influencent le rôle des notaires mais aussi leur rapport aux successions, transmissions de patrimoines et la gestion de l’identité de leurs clients.
La crise sanitaire a d’ailleurs déjà accéléré le virage numérique du notariat en généralisant la possibilité d’établir un acte notarié sur support électronique lorsqu’une ou toutes les parties ou toute autre personne concourant à l’acte ne sont ni présentes ni représentées. Cela permet de déroger à l’exigence de la présence physique chez le notaire pour la réalisation, par exemple, d’un acte de vente immobilier.
Actifs numériques
A l’avenir, transmissions et successions comporteront sans doute de plus en plus d’éléments numériques. On pense bien sûr aux cryptomonnaies dont le développement pose beaucoup d’interrogations. « La profession va être confrontée à l’enjeu de l’intégration des cryptomonnaies et plus largement l’intégration des actifs dématérialisés dans le patrimoine », explique Cédric Pommier, notaire à Albertville et président de la deuxième Commission du Congrès des notaires de France.
Un véritable casse-tête en perspective puisqu’il s’agira déjà de retrouver la trace de ces actifs numériques dans le cadre d’une succession. Dans l’idéal, il faudrait que chaque détenteur de cryptomonnaie ait la lucidité de dresser la liste de ses avoirs, les comptes sur lesquels ils se trouvent et surtout de transmettre les clés numériques qui permettent d’y avoir accès. Une solution évoquée par les notaires pourrait consister en la création d’un fichier national comme il en existe déjà pour les comptes bancaires mais cela irait à l’encontre de la discrétion souvent recherchée par les détenteurs de cryptomonnaies…
Valorisation au jour du décès
L’autre question à propos de la prise en compte des cryptomonnaies dans le patrimoine concerne leur valorisation, par nature très volatile. Dans le cadre d’une transmission de patrimoine comportant des cryptomonnaies, comme pour des comptes bancaires libellés en devises étrangères, il faut tenir compte du cours le jour de la donation ou du décès. Avec l’exemple du bitcoin qui vient de passer d’un plus haut proche de 65.000 dollars à moins de 32.000 dollars en quelques semaines, le portefeuille d’un héritier pourrait se voir imposé en droits de succession sur une valorisation qui se déprécierait ensuite de 30 à 40% en quelques jours (ou l’inverse).
Cédric Pommier évoque aussi l’exemple d’une transaction immobilière dont tout ou partie du montant serait réglée en bitcoins. « Concernant le règlement en lui-même, la solution existe : il suffit de se référer à ce qui se passe dans le cadre de baux ruraux, dont la rémunération est assurée en denrées agricoles par exemple », explique le notaire. « Comme pour les cryptomonnaies, il existe des cours et des outils d’évaluation. Nous pouvons donc transposer ces méthodes dans nos actes ».
Estimation de plus-value
En revanche, la question devient plus épineuse quand il s’agit de devoir convertir la valeur de cryptomonnaies en euros sur un temps long. « Comment tenir compte de la variation des cours pour que cela permette par exemple à un acheteur de contracter un prêt bancaire classique ? Comment estimer la plus-value réalisée sur un bien dont tout ou une partie aura été payé en cryptomonnaie dans le passé afin de la transmettre aux services fiscaux ? », s’interroge Me Pommier. Ce sera tout l’objet des débats et discussions du prochain Congrès annuel des notaires…
a savoir
Parmi les autres nombreuses réflexions des notaires autour du numérique figure la possibilité de faire évoluer la règlementation du testament en autorisant enfin d’autres supports que le papier.
