Assurance-vie : une option intéressante même après 70 ans

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Contrairement aux idées reçues, ouvrir un contrat après 70 ans n’est pas forcément plus pénalisant sur le plan fiscal.

Reuters

Faut-il s’orienter vers l’assurance-vie après 70 ans ? Beaucoup d’épargnants sont tentés de répondre non. Il est vrai qu’en matière de transmission, la règle fiscale fait la distinction entre ce qui a été versé avant 70 ans et après 70 ans (pour les contrats ouverts depuis 1998).

Dans le premier cas, les bénéficiaires ont un abattement de 152.500 euros et sont taxés au-delà au taux de 20% (art. 990I du CGI). Dans le second cas, la taxation se fait au barème des droits de succession (art. 757 B). A première vue, il est donc plus avantageux de transmettre un contrat qui a été alimenté avant 70 ans. La réponse est toutefois plus complexe.

Base taxable

Il faut d’abord rappeler que les bases de taxation ne sont pas les mêmes dans les deux cas. Pour les versements faits avant 70 ans, il y a certes un abattement de 152.500 euros mais la taxation porte sur l’ensemble du capital octroyé (primes et gains). Après 70 ans, l’abattement est plus réduit (30.500 euros pour l’ensemble des bénéficiaires) mais la taxation ne porte que sur les primes versées (les gains sont exonérés).

Mieux vaut une assurance-vie que rien du tout

Premier constat, même après 70 ans, mieux vaut donc utiliser un contrat d’assurance-vie que rien du tout. De fait, le bénéficiaire sera toujours gagnant par rapport à une « succession classique » puisque les gains du capital seront exonérés.

Comparaison avant et après 70 ans

Prenons l’exemple d’une personne de plus de 70 ans plaçant 500.000 euros sur une assurance-vie et bénéficiant d’un rendement net de 2% par an. Au bout de 10 ans, le contrat vaudra 609.497 euros.

En cas de décès, la taxation ne portera que sur 469.500 euros (500.000 moins un abattement de 30.500). Si le bénéficiaire est le fils unique de l’assuré, il devra payer 92.094 euros de droits (en supposant qu’il a consommé par ailleurs son abattement de 100.000 euros).

En comparaison, le bénéficiaire d’un contrat équivalent alimenté avant 70 ans serait taxé sur 609.497 euros et paierait après abattements 91.399 euros de droits. La différence apparaît donc minime.

Avec un contrat plus important et des gains plus élevés, la situation pourrait même s’inverser. Imaginons un versement de 800.000 euros et 4% de rendement annuel. Le capital serait de 1.184.195 euros au bout de 10 ans. Avec un versement initial fait après 70 ans, les droits à régler par un enfant bénéficiaire seraient de 173.812 euros. Le bénéficiaire d’un même contrat, mais alimenté avant 70 ans, serait quant à lui redevable de 243.655 euros de droits (au-delà de 700.000 euros après abattement, le taux passe ici à 31,25%).

L’assurance-vie reste donc un outil de transmission efficace… y compris après 70 ans.

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