Assurance-vie : quelle fiscalité choisir pour vos rachats en 2018 ?

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Lors d’un rachat sur un contrat de moins de 8 ans, le choix du taux forfaitaire peut se révéler plus intéressant que le barème. Mais en 2018, le calcul à effectuer sera différent…

L’année blanche aura aussi des implications pour l’assurance-vie. Pour mémoire, cette année, seuls les revenus exceptionnels seront imposés. Ce sera notamment le cas pour les rachats opérés sur un contrat d’assurance-vie.

Le cadre habituel

En temps normal, l’assuré a le choix entre deux options. Ses gains peuvent être imposés à un taux forfaitaire. Pour les versements antérieurs au 27 septembre 2017, le taux est de 35% si le contrat a moins de 4 ans, de 15% entre 4 et 8 ans et de 7,5% au-delà de 8 ans (avec de surcroît un abattement). Si les versements ont été opérés après le 27 septembre 2017, le taux forfaitaire est de 12,8% pour les contrats de moins de 8 ans. L’assuré peut aussi choisir de soumettre ses gains au barème de l’impôt sur le revenu.

Ainsi, pour choisir l’option la plus intéressante, le calcul consiste simplement à comparer le taux forfaitaire et le taux marginal du foyer (0%, 14%, 30%, 41% ou 45%).

La situation en 2018

Pour les revenus encaissés cette année, la règle sera différente. Comme nous l’avons déjà détaillé dans un article, les revenus exceptionnels ne seront pas imposés au taux marginal, mais au taux moyen.

Prenons l’exemple d’un célibataire ayant 28.000 euros de salaires imposables, plus 2.000 euros de revenus du patrimoine. Habituellement, ces 2.000 euros sont taxés à 30%, soit 600 euros d’impôt. Au titre de 2018, ces 2.000 euros ne seront taxés qu’au taux moyen, soit 11%. Le contribuable ne paiera que 220 euros d’impôt.

Pour les rachats effectués en 2018, il ne faudra donc pas comparer le taux forfaitaire à son taux marginal, mais à son taux moyen.

L’exercice sera certes délicat, nécessitant de prévoir ses revenus globaux de 2018. Mais il pourra aboutir à des économies d’impôt.

Pour les contrats de plus de 8 ans

Si vous rachetez sur un contrat de plus de 8 ans, le calcul aura peu d’importance sachant que vous bénéficiez d’un abattement annuel sur vos gains (de 4.600 euros pour un célibataire et de 9.200 euros pour un couple).

Pour les contrats de 4 à 8 ans

Le taux forfaitaire est ici de 15%, voire de 12,8% s’il s’agit de versements récents. A titre de comparaison, le taux d’imposition moyen d’un célibataire est de 14,8% si ses revenus globaux sont de 37.500 euros.

Si vous estimez que vos revenus imposables (en incluant les gains sur le rachat) seront inférieurs à 37.500 euros, vous aurez donc tout intérêt à choisir le barème.

Par rapport au taux de 12,8%, le barème sera plus intéressant si vous prévoyez d’avoir moins de 32.500 euros de revenus imposables.

Pour les contrats de moins de 4 ans

Ici, un foyer imposé dans les tranches à 41% ou 45% a habituellement intérêt à choisir le taux forfaitaire de 35%. Mais en 2018, le barème sera plus économique, même pour les très hauts revenus. Un célibataire gagnant par exemple 100.000 euros imposables aura des revenus exceptionnels taxés à hauteur de 24,3%.

Taux d'imposition moyen d'un célibataire
L'Argent & Vous d'après barème 2018
Revenu imposable en €Taux moyen d'iR
25.0008,5%
27.5009,3%
30.00011%
32.50012,4%
35.00013,7%
37.50014,8%
40.00015,7%
42.50016,6%
45.00017,3%
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