Assurance-vie : les contrats vie-génération ont séduit 2.600 clients

Moins de trois ans après leur lancement, les contrats vie-génération demeurent des produits confidentiels. Il faut dire que les conseillers en gestion de patrimoine (CGP) restent souvent réservés face à ces outils… destinés à une clientèle aisée.

500 contrats de plus qu’en 2015

Conséquence, ils peinent à décoller. D’après les données obtenues par L’Argent & Vous auprès de la Fédération française de l’assurance, on dénombrait seulement 2.600 contrats vie-génération à la fin de l’année 2016, soit 500 de plus qu’à la fin de 2015 (voir tableau).

Les encours sont quant à eux passés de 311 millions d’euros à 445 millions d’euros entre 2015 et 2016. La valeur moyenne d’un contrat est donc de 171.000 euros, confirmant au passage que le vie-génération s’adresse à un petit segment de clientèle.

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Un avantage fiscal sur les transmissions

Rappelons qu’avec un contrat vie-génération, un tiers du capital doit être investi dans des PME/ETI, dans des entreprises de l’économie sociale et solidaire ou dans le logement social.

En retour, un allègement fiscal est accordé en cas de transmission. En plus de l’abattement forfaitaire de 152.500 euros attribué à la plupart des contrats, le vie-génération bénéficie d’un abattement spécifique de 20% (applicable en premier).

Par exemple, la transmission d’un contrat classique de 300.000 euros est taxée sur la base de 147.500 euros. Au taux en vigueur de 20% (jusqu’à 700.000 euros taxables), cela donne 29.500 euros de droits à régler. Avec un vie-génération, la base de prélèvement est ramenée à 87.500 euros et la taxation à 17.500 euros.

Pas d’argument en dessous de 152.500 euros

Ainsi, plus le patrimoine est important plus l’effet du vie-génération est appréciable, l’abattement dédié étant proportionnel et non forfaitaire. L’intérêt est encore plus sensible à l’approche du seuil de taxation à 31,25% (plus de 700.000 euros taxables soit 1 million d’euros environ avant abattements pour un vie-génération).

A l’inverse, le vie-génération n’a aucun intérêt jusqu’à 152.500 euros d’encours puisque l’abattement forfaitaire suffit à exonérer les transmissions de contrats récents (pour les versements effectués avant 70 ans).

Un paradoxe ?

Au vu de la moyenne d’encours des contrats vie-génération déjà ouverts (171.000 euros), on peut supposer qu’une bonne partie du stock n’arrive pas au seuil de 152.500 euros. Certains clients ont peut-être voulu prendre date en vue de versements ultérieurs. En tout cas, il est évident qu’à l’heure actuelle, les assurés ayant moins de 152.500 euros dans leur contrat subissent les contraintes du vie-génération, sans bénéficier d’avantages particuliers en matière de transmission.