L’exécutif veut favoriser les détentions longues en modulant les garanties. Pourtant, la dernière réforme fiscale a complètement gommé la dégressivité de l’impôt dans le temps.
Le gouvernement navigue-t-il à vue sur le dossier de l’assurance-vie ? Ses projets et ses décisions en la matière laissent en tout cas planer un doute.
Des bonifications pour les placements longs
Cette semaine, l’exécutif a dévoilé une proposition visant à moduler la garantie dont bénéficient les fonds en euros. L’idée serait de remplacer la garantie actuelle (à 100% sur toute la durée du placement) par une garantie progressive.
Ainsi, la garantie ne serait que partielle au départ et deviendrait totale autour de 8 à 10 ans. En contrepartie, une bonification serait accordée au-delà de cette durée pivot.
L’objectif est clair : inciter les épargnants à s’engager dans la durée pour permettre aux assureurs d'investir dans des actifs productifs. Une ambition qui cadre parfaitement avec la volonté affichée d’orienter l’épargne vers le financement des entreprises.
Une fiscalité moins motivante
Ceci étant, force est de constater que toutes les actions du gouvernement ne vont pas dans le même sens. La dernière réforme fiscale le prouve.
Jusqu’ici, les rachats sur assurance-vie bénéficiaient d’une fiscalité dégressive en fonction de la durée de détention du contrat (35% avant 4 ans, 15% de 4 à 8 ans, 7,5% après 8 ans). C’est encore le cas pour tous les versements effectués avant le 27 septembre 2017.
En revanche, pour les nouveaux versements, cette dégressivité a été en partiellement effacée. Ici, tous les rachats effectués avant 8 ans sont imposés au même taux : 12,8% et 17,2% de prélèvements sociaux. Ainsi, un épargnant retirant son argent au bout de 7 ans n’est pas mieux traité que celui qui sort après seulement 1 an.
En voulant aligner la fiscalité de l’assurance-vie sur celle des autres placements (via la flat tax), le gouvernement a supprimé en grande partie l’incitation fiscale dont bénéficiaient les détentions longues.
Entre une vision à long terme en matière de garanties et une mesure fiscale favorisant la mobilité à court terme, évoquer une contradiction n’apparaît alors pas insensé…
