Assurance-vie : la « portabilité » plutôt que la « transférabilité »

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Alors que le débat est toujours animé autour de la question du transfert des contrats d’assurance-vie, l’emploi du terme « portabilité » paraîtrait plus cohérent.

Reuters

Faut-il ou non autoriser le transfert des contrats d’assurance-vie ? La question a été remise sur le devant de la scène via des amendements au projet de loi Pacte. Et si le gouvernement est toujours opposé à cette idée, force est de constater que le débat demeure animé. En témoignent les échanges qui ont eu lieu ce jeudi 21 février sur l’antenne de BFM Business dans l’émission Intégrale placements.

Ceci étant, faut-il parler de transfert et de transférabilité ? N’y a-t-il pas ici une sorte d’abus de langage ?

Aucun assuré n’emmènerait avec lui son contrat

Rappelons brièvement les enjeux. Les défenseurs du « transfert » souhaiteraient que le détenteur d’un contrat puisse changer d’assureur ou de contrat sans perdre les avantages fiscaux obtenus jusqu’alors. Mais cela ne signifie pas que l’assuré transférerait son contrat, c’est-à-dire qu’il partirait en emportant son contrat.

Les contrats sont en effet différents d’un établissement à l’autre (mode de fonctionnement, frais…). Concrètement, le transfert reviendrait à ouvrir un nouveau contrat puis à fermer l’ancien une fois les avoirs transférés, le tout dans le cadre d’une procédure définie à l’avance et garantissant la reprise de l’antériorité fiscale.

De la même manière, il serait difficile d’envisager un transfert au sens propre des supports logés dans le contrat. Les assureurs n’ont pas tous la même offre de produits (fonds en euros ou unités de compte). Ainsi, un assuré ne transférerait pas ses supports mais plutôt leur contre-valeur en euros en vue de souscrire de nouveaux supports chez l’assureur de destination.

La notion de « portabilité » plus adéquate

Au-delà des nombreuses questions techniques soulevées, l’usage des termes « transfert » et « transférabilité » paraît pour le moins inadapté. De fait, l’assuré n’emporterait pas son contrat avec lui et ne se retrouverait pas non plus avec un produit strictement identique à la sortie.

Mieux vaudrait à première vue parler de « portabilité » du contrat. D’ailleurs, c’est ce même terme qui est utilisé par le gouvernement pour promouvoir la réforme des produits d’épargne-retraite dans le cadre du projet de loi Pacte. Pour mémoire, l’exécutif souhaite toiletter ce segment de marché et permettre aux épargnants de conserver leurs outils d’épargne-retraite y compris en cas de changement de situation. Le fonctionnement d’un produit d’épargne-retraite étant assez proche de celui d’un contrat d’assurance-vie, l’usage du même vocabulaire n’apparaît donc pas insensé.

Notons enfin que les spécialistes du sujet que sont Jean-François Filliatre, fondateur de Marchés gagnants, et Jérome Dedeyan, associé-fondateur d’Eres, ont abondé dans ce sens lors de leur débat du 21 février sur l’antenne de BFM Business.

Face aux nombreux défis techniques que représente ce chantier, ce point de vocabulaire peut apparaître anecdotique, voire superflu. Rappelons simplement que l’emploi d’un terme inadapté peut être à terme source de confusion, voire d’incompréhension, en particulier lorsqu’il passe dans le langage courant. Les « frais de notaire » en sont un très bon exemple.

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