Assurance-vie : la fin de la relation entre fiscalité et temps

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Avec la réforme en cours de discussion, la taxation des rachats ne dépendra plus de l’âge du contrat. De quoi bouleverser le paysage de l’assurance-vie…

Creative Commons / Ken Teegardin

Le monde de l’assurance-vie est certainement à un tournant de son histoire. Pour le comprendre, il faut revenir un instant sur les réformes projetées.

Une injustice

Initialement, le projet de loi de finances prévoyait de distinguer les épargnants disposant de moins de 150.000 euros et les autres. En dessous de ce seuil, pas de changement, la fiscalité actuelle (liée à la durée de détention du contrat) devant rester la règle. Au-dessus en revanche, il était prévu de ne rien changer pour les versements faits avant le 27 septembre mais de soumettre à la flat tax les rachats issus de versements effectués après cette date.

Reste qu’en dehors de sa complexité, des députés ont vu dans ce projet une injustice de taille. Imaginons des contrats ouverts après la réforme et subissant des retraits au bout de 3 ans. Un petit épargnant disposant de moins de 150.000 euros serait taxé selon le cadre actuel, soit 52,2% (35% d’impôt plus 17,2% de prélèvements sociaux). Un gros épargnant serait en revanche soumis à la flat tax de 30%. Bref, le gros épargnant serait moins imposé que le petit. Inconcevable.

Une retouche aux lourdes conséquences

Pour corriger ce problème, un amendement à l’article 11 du PLF 2018 a donc été adopté en commission des finances. Il prévoit que pour les versements effectués après le 27 septembre 2017, tous les rachats soient soumis à la flat tax de 30%, « quel que soit l’encours du contrat ».

Ainsi pour les nouveaux versements (et donc les nouveaux contrats), petits et gros épargnants seraient traités de la même manière. Mais cet alignement aura d’autres conséquences, bien plus importantes.

La fin de la non-transférabilité ?

Comme l’a très justement remarqué Jean-François Filliatre dans une chronique sur BFM Business, cette réforme aboutira à « la suppression de toute relation entre le temps et la fiscalité ». Du moins pour les versements post réforme. Oubliés en effet les seuils actuels de 4 ans ou de 8 ans. A l’avenir, la flat tax sera la norme quel que soit l’âge du contrat.

En clair, l’épargnant n’aura plus à attendre pour bénéficier d’une fiscalité favorable. Cela pourrait inciter les détenteurs de contrats à accroître leurs arbitrages et bouleverser un paysage de l’assurance-vie relativement statique.

En l’absence de fiscalité dissuasive à court terme, pourquoi ne pas s’orienter au plus tôt vers un contrat à moindres frais, voire vers d’autres supports eux aussi soumis à la flat tax ?

Allons même plus loin dans l’analyse. L’application de la flat tax quelle que soit l’âge du contrat pourrait être un moyen de contourner le problème de la « non-transférabilité » des contrats. Avec un taux d’imposition stable dans le temps, rien n’empêchera en effet un client quittant sa banque de fermer son contrat et d’en ouvrir un autre dans son nouvel établissement… l’antériorité fiscale n’ayant alors plus d’importance.

Commentaires (1)
  • ataraxo
    ataraxoposté le 21.10.2017 à 23:04

    En lisant l'amendement, j'ai l'impression que ce changement est applicable aux épargnants seulement « lorsqu’ils effectuent un rachat avant 8 ans ». Donc le régime après huit ans reste le même (pour l'instant) mais celui avant huit ans s'aligne sur celui (plus favorable) de la flat tax.

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