Assurance-vie : faut-il encore alimenter un ancien contrat ?

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En introduisant comme critère la date des versements, la fiscalité à venir change considérablement la donne et peut inciter à verser sur plusieurs contrats. Explications…

Reuters

Jusqu’ici, la fiscalité appliquée aux rachats sur un contrat d’assurance-vie avait le mérite d’être claire. Le taux d’imposition (dégressif) ne dépendait que de l’âge du contrat. Les épargnants avaient donc tout intérêt à alimenter un vieux contrat (du moins sur le plan fiscal).

Ceci étant, la réforme qui se dessine risque de remettre ce principe en cause car à l’avenir, il faudra aussi tenir compte de la date des versements (avant ou à partir du 27 septembre 2017). Est-il toujours intéressant dans ces conditions d’alimenter un ancien contrat ?

Ancien contrat de plus de 8 ans

Si votre vieux contrat a plus de 8 ans, la date des versements aura peu d’importance. Tous les gains (même ceux issus des versements les plus récents) pourront bénéficier d’une imposition réduite au taux de 7,5% après application d’un abattement de 4.600 euros pour un célibataire et de 9.200 euros pour un couple.

Alimenter un ancien contrat peut donc être ici une solution pertinente.

Contrats de moins de 8 ans

Avec un contrat de moins de 8 ans, les choses seront en revanche moins simples car la taxation sera alors fonction de la date des versements.

Les gains sur versements faits avant le 27 septembre 2017 seront imposés à 35% si le contrat à moins de 4 ans et à 15% si le contrat a entre 4 et 8 ans.

Pour les gains issus de versements plus récents, le taux sera en revanche celui de la flat tax (12,8%) pour tous les contrats de moins de 8 ans.

Une taxation à deux vitesses ?

Bien que simple en apparence, ce point soulève des questions. La principale concerne la ventilation du rachat notamment des gains en cas de versements multiples. La règle générale est connue : un rachat contient les mêmes proportions de gains et de capital que l’ensemble du contrat. Si un contrat comporte 15% de gains, on considère que le rachat comporte lui aussi 15% de gain. Et c’est sur cette tranche qu’est calculée l’imposition.

Toutefois, dans le cas d’un contrat de moins de 8 ans ayant eu des versements successifs, il faudra en outre déterminer la ventilation des gains, entre ceux qui proviennent de versements antérieurs au 27 septembre 2017 et ceux qui sont issus de versements plus récents.

Faudra-t-il reconstituer l’historique des gains versement par versement ? L’administration optera-t-elle pour une règle plus globale en répartissant par exemple les gains selon le poids  de chaque versement dans le contrat ? Pour l’instant ce point reste à éclaircir.

En tout cas, une chose est sûre. Pour les rachats soumis à une double fiscalité (selon la date des versements), l’épargnant devra se plier à la règle (encore inconnue), avec à la clé le risque de subir une imposition défavorable.

Ouvrir des contrats

Si votre ancien contrat a moins de 8 ans et que vous n’excluez pas la possibilité de retirer vos fonds avant le cap des 8 ans, l’ouverture d’un nouveau contrat est donc une piste à ne pas négliger.

Chaque contrat aura alors sa propre fiscalité : 35%, 15%, voire 7,5% pour le contrat alimenté avant le 27 septembre 2017 et une imposition unique à 12,8% pour le nouveau contrat (voire 7,5% après 8 ans). En cas de rachat sur l’un ou l’autre des contrats, les calculs seront ainsi simplifiés.

Par ailleurs, vous aurez le choix de la fiscalité en fonction du contrat sur lequel est opéré le rachat. Un élément qui sera à apprécier au regard du taux d’imposition mais aussi de la part de gain comprise dans la valeur du contrat.

Exemple

Un épargnant dispose d’un contrat ouvert il y a moins de 2 ans et sur lequel il a alors placé 20.000 euros. Il compte verser à nouveau 20.000 euros. Sa première option est d’alimenter le même contrat. Imaginons que dans 2 ans son contrat ait une valeur de 60.000 euros (avec 20.000 euros de gains) et qu’il souhaite retirer 12.000 euros. La part taxable sera de 4.000 euros (le contrat comprenant un tiers de gains). Mais il faudra calculer quelle part de ces 4.000 euros sera taxée à 35% (gains issus du premier versement) et quelle part sera imposée à 12,8% (dernier versement). Selon la règle utilisée, le résultat pourra être très variable. Si cet épargnant choisit plutôt d’ouvrir un nouveau contrat, il pourra en revanche opérer le retrait sur le contrat de son choix. Supposons que l’ancien contrat ait dégagé 5.000 euros de gains (valorisation de 25.000 euros) et que le nouveau comporte 15.000 euros de gains (valorisation de 35.000 euros). En choisissant l’ancien contrat (intégrant 25% de gains), il paiera 35% d’impôt sur une base de 800 euros, soit 280 euros. En retirant sur le nouveau contrat (42,85% de gains), il paiera 12,8% d’impôt sur une base de 1.714 euros, soit 219 euros.

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