Appliquer la flat tax de 30% à l’assurance-vie pourrait favoriser les rachats précoces par rapport au système actuel. Du moins pour les gros contrats. Explications…
La flat tax annoncée pour 2018 va-t-elle remettre en cause l’un des fondements de l’assurance-vie ? Le cadre fiscal actuel a en effet pour objectif d’inciter les détenteurs de contrats à mobiliser leur épargne dans la durée. Or, l’application d’un taux de taxation unique pourrait bien favoriser les rachats à court terme, en tout cas en ce qui concerne les gros contrats.
Petit rappel sur la réforme prévue
Pour mémoire, le système actuel laisse au contribuable le choix d’être imposé au barème ou à un taux forfaitaire. Ce taux est de 35% avant 4 ans, de 15% entre 4 ans et 8 ans puis de 7,5% après 8 ans. A cela s’ajoutent évidemment les prélèvements sociaux à 15,5% payés au fil de l’eau sur les fonds en euros et à la sortie sur les unités de compte.
Le gouvernement prévoit désormais de soumettre les gains de l’assurance-vie au taux unique de 30%. Le projet reste à caler mais comme nous l’a indiqué un membre de l’équipe de campagne d’Emmanuel Macron, ceci ne concernerait que les versements postérieurs à la réforme et les encours de plus de 150.000 euros (par assuré).
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Pas de changement pour l’épargnant lambda
Pour les petits épargnants et pour ceux qui n’alimentent plus leurs contrats, la réforme ne devrait donc rien changer. Ils resteront a priori soumis au cadre fiscal actuel de l’assurance-vie.
Une incitation à la détention courte pour les gros contrats ?
Pour les détenteurs de gros contrats, la situation risque en revanche d’évoluer. Ces épargnants aisés étant a priori imposés dans les hautes tranches, ils ont aujourd’hui tout intérêt à opter pour le taux forfaitaire en cas de rachat sur un contrat. Prélèvements sociaux compris, leurs gains sont ainsi taxés à 50,5% avant 4 ans, à 30,5% entre 4 et 8 ans et à 23% après 8 ans. Précisons également qu’ils bénéficient (comme tous les contribuables) d’un abattement de 4.600 euros (9.200 euros pour un couple) sur les gains des rachats effectués après 8 ans.
En soumettant ces contrats à la flat tax de 30%, le gouvernement risque donc de changer radicalement la donne. Pour un rachat opéré avant 4 ans, la pression fiscale diminuerait de plus de 20 points. Elle resterait quasiment stable entre 4 et 8 ans. En revanche, elle augmenterait de 7 points au-delà de 8 ans (voir tableau).
Pour les assurés disposant de plus de 150.000 euros, la réforme pourrait donc clairement offrir une prime aux rachats anticipés.
| L'Argent & Vous | |||
|---|---|---|---|
| Niveau actuel en cas d'option pour le taux forfaitaire | Projet de flat tax | Ecart entre flat tax et situation actuelle | |
| Moins de 4 ans | 50,5% | 30% | -20,5 points |
| De 4 à 8 ans | 30,5% | 30% | -0,05 points |
| Plus de 8 ans | 23% | 30% | +7 points |
