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Contrairement aux autres supports d’épargne, elle est imposée sur une base nette de prélèvements sociaux. D’où une inégalité de traitement avec les autres produits…
Bien connue et appréciée des Français, l’assurance-vie en euros constitue un cas à part en matière de fiscalité. De fait, outre les taux d’imposition spécifiques dont bénéficie l’assurance-vie au sens large, les fonds en euros sont imposés sur une assiette qui ne correspond pas à celle retenue habituellement pour taxer les produits de placement.
La règle de la base brute de prélèvements
Quelle que soit leur nature précise, les revenus du patrimoine ou de placements sont imposés sur une base brute de prélèvements sociaux, c’est-à-dire sur le gain obtenu avant le paiement des prélèvements sociaux.
Prenons un revenu de placement de 100 euros. Il est soumis aux prélèvements sociaux à 15,5%, soit 15,50 euros. L’impôt est lui-aussi calculé sur cette assiette de 100 euros (et non sur 85,50 euros). Autrement dit, l’épargnant paie l’impôt sur l’intégralité de son gain, y compris sur la part consommée par les prélèvements sociaux.
Cette règle générale vaut par exemple pour les intérêts, les revenus fonciers ou les plus-values. Elle restera également de mise l’an prochain avec la flat tax.
L’assurance-vie en unités de compte aussi
Lorsqu’un épargnant investit en unités de compte (UC), le principe d’imposition reste identique. L’épargnant paie à la sortie les prélèvements sociaux et l’impôt sur la totalité de ses gains.
Imaginons un contrat de moins de 4 ans investi en UC, valant 12.000 euros et sur lequel 10.000 euros ont été versés au fil du temps. En cas de rachat global, impôt et prélèvements sociaux sont calculés le gain total, soit 2.000 euros.
Là encore, la logique fiscale est respectée. L’impôt porte sur un gain brut de prélèvements sociaux.
Le cas à part de l’assurance-vie en euros
A première vue, le schéma est le même avec des fonds en euros… à un détail près. Ici aussi, le gain soumis à l’impôt se détermine en faisant la différence entre la valeur du contrat et les primes versées (pour un rachat global). Mais les prélèvements sociaux sur un fonds en euros étant opérés année après année, le gain obtenu à la sortie est un gain net de prélèvements sociaux.
Autrement dit, l’imposition déroge à la règle habituelle puisqu’elle porte sur un gain après paiement des prélèvements sociaux.
Exemples en chiffres
Pour bien comprendre ce traitement à part, prenons l’exemple de deux contrats (en euros et en unités de compte) aux caractéristiques équivalentes. Les épargnants ont versé 10.000 euros, ont obtenu une performance de 2% bruts la première année et décident de racheter leur contrat quelques jours plus tard.
Le contrat en unités de compte vaut alors 10.200 euros. A la sortie, l’épargnant est taxé sur un gain de 200 euros. Selon les règles fiscales en vigueur cette année, il paie 31 euros de prélèvements (15,5%) et 70 euros d’impôt (35%). Son rachat net est alors de 10.099 euros. Et son gain net de 99 euros.
Avec l’assurance-vie en euros, la situation est différente. A l’issue de la première année, le gain est également de 200 euros (2% bruts), mais la somme est directement amputée des prélèvements sociaux (31 euros). Ainsi, le contrat n’est crédité « que » du gain net de prélèvements, soit 169 euros.
Au moment du rachat, la valeur du contrat n’est donc pas de 10.200 euros mais de 10.169 euros, soit un gain taxable de 169 euros. L’épargnant ne paie pas de prélèvements sociaux (déjà opérés en amont). Il règle en revanche l’impôt à 35% sur cette base de 169 euros, soit 59 euros. Ainsi, son gain net de fiscalité est de 110 euros.
Bien entendu, ceci se répétera dans la durée. Tous les gains qui auront été absorbés au fil de l’eau par les prélèvements sociaux ne feront l’objet d’aucune imposition à la sortie (voir tableau).
| Avec la fiscalité en vigueur en 2017, données arrondies, L'Argent & Vous | |
|---|---|
| Capital investi | 10.000€ |
| Rendement annuel brut moyen | 2% |
| Rendement annuel net de prélèvements sociaux | 1,69% |
| Valeur du contrat au bout de 5 ans | 10.874 € |
| Gain taxable en cas de rachat global | 874 € |
| Prélèvements sociaux payés au fil de l'eau | 160 € |
| Gain réellement dégagé par le contrat sur 5 ans (brut de prélèvements sociaux) | 1.034 € |
Une justification difficile à trouver
L’assurance-vie en euros constitue donc un cas à part dans le domaine de la fiscalité de l’épargne. Cela tient bien entendu au mode de paiement spécifique de ses prélèvements sociaux (année après année). Et il est évident qu’une imposition des fonds en euros sur une base brute de prélèvements compliquerait les calculs dans la mesure où elle imposerait de reconstituer l’historique des gains avant prélèvements sociaux.
Il n’empêche qu’il existe bel et bien une inégalité de traitement entre les différents supports : imposition sur une base nette de prélèvements pour les fonds en euros, imposition sur une base brute dans les autres cas. A performances brutes équivalentes, un détenteur de fonds en euros est ainsi moins imposé que le détenteur d’unités de compte ou d’un produit d’épargne fiscalisé lambda.
