Assurance-vie : changer de contrat peut être un bon calcul

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Les épargnants hésitent souvent à fermer un ancien contrat de peur de perdre leur avantage fiscal. Mais le cadre en place depuis 2017 est beaucoup moins pénalisant pour les nouveaux contrats. Explications…

Reuters

Est-il judicieux de fermer un vieux contrat d’assurance-vie pour basculer le capital sur un nouveau contrat plus prometteur ? Les épargnants qui se posent cette question ont généralement une crainte. Ils redoutent d’être pénalisés par la perte de leur avantage fiscal.

De fait, au bout de 8 ans, un contrat offre une fiscalité attractive en cas de rachat : une exonération des gains jusqu’à 4.600 euros (le double pour un couple) et une imposition au taux de 7,5% au-delà.

Jusqu’à un passé récent, repartir sur un nouveau contrat avec une taxation forfaitaire de 15%, voire de 35%, en cas de retrait rapide pouvait effectivement faire réfléchir. Ceci étant, depuis septembre 2017, le cadre a changé. La taxation sur les rachats opérés avant 8 ans n’est plus que de 12,8% si les versements ont été effectués après le 27 septembre 2017.

Autrement dit, la fiscalité est beaucoup moins dissuasive à court terme et permet de reposer la question du changement de contrat.

Le dilemme de l’assuré

Imaginons un couple ayant investi 30.000 euros fin 2010 sur des fonds en euros et supposons que ce couple ait obtenu des rendements annuels en ligne avec la moyenne du marché. Ce couple dispose aujourd’hui de 35.151 euros dans son contrat.

Ce couple remarque que son contrat n’est plus commercialisé et redoute du coup que son assureur lui serve à l’avenir des taux très faibles. Il est en effet fréquent dans le secteur de modérer les taux des vieux contrats afin de favoriser les nouveaux contrats sur lesquels l’assureur cherche à collecter des fonds.

Ce couple se demande dès lors s’il n’aurait pas intérêt à solder ce vieux contrat pour verser le capital sur un autre contrat plus rémunérateur.

Avantages/inconvénients

S’il conserve son vieux contrat, le couple sait qu’il ne subira aucune fiscalité en cas de retrait futur, le contrat ayant déjà plus de 8 ans. En revanche, il risque d’obtenir un faible rendement.

En changeant de contrat, le couple peut espérer gagner plus. Mais en retour, il sera susceptible de payer des frais d’entrée sur le nouveau contrat et des impôts en cas de retrait dans les huit premières années.

Cas 1 : le couple conserve son contrat

Supposons que la perspective de rendement annuel moyen de l’ancien contrat soit de 1,4%. Notre couple aura 35.558 euros dans un an et 38.546 euros dans 8 ans. Il pourra retirer son capital à tout moment sans fiscalité, son contrat ayant déjà plus de 8 ans et ses gains ne dépassant pas la limite de 9.200 euros.

Cas 2 : le couple change de contrat

Que se passerait-il maintenant si le couple décidait de solder son contrat et d’en ouvrir un autre ? Concrètement, cela supposerait de retirer les 35.151 euros du vieux contrat (sans fiscalité) et de les réinvestir ailleurs.

En supposant des frais d’entrée de 0,3% sur le nouveau contrat, il suffirait à ce couple d’obtenir un rendement de 1,95% pour avoir le même capital en cas de rachat au bout d’un an… malgré une taxation des gains au taux de 12,8%. Au bout de 8 ans, le capital racheté serait supérieur de 1.243 euros.

En trouvant un nouveau contrat sans frais d’entrée, un rendement de 1,6% (soit seulement 0,2 point de plus) serait même suffisant pour arriver au même capital net de fiscalité après un an. Passés 8 ans, le gain net serait ici de 519 euros.

En résumé

Le cadre fiscal en vigueur depuis la rentrée 2017 a fortement réduit la prime aux détentions longues au sein des contrats d’assurance-vie.

L’exemple ci-dessus montre qu’il n’est pas forcément pénalisant de changer de contrat, même en supposant un rachat rapide par la suite. Il suffit pour cela de se reporter sur un contrat un peu plus rémunérateur. L’écart de rendement nécessaire devient même quasi symbolique si le nouveau contrat ne facture pas de frais d’entrée.

Enfin, il est à noter qu’un changement de contrat n’a pratiquement aucune incidence si l’épargnant est certain de conserver à nouveau son placement plus de 8 ans, car le nouveau contrat sera à terme soumis au cadre fiscal le plus avantageux.

Commentaires (3)
  • Duprat
    Dupratposté le 16.01.2019 à 10:36

    Article très incomplet, rien sur la fiscalité lorsque le client rachète son vieux contrat, rien sur les avantages successoraux pour des contrats ouverts depuis très longtemps et qui seront perdus sur un nouveau contrat, aucune visibilité sur les rendements des fonds en Euros car à la main des assureurs (donc un "bon contrat" sur le critère du fonds en Euros aujourd'hui peut devenir un mauvais contrat dans quelques années")

  • cophil
    cophilposté le 16.01.2019 à 13:19

    Je partage l'avis de Duprat, très incomplet en effet. Le sujet est trop compliqué et surtout trop personnalisable pour le réduire à une page sommaire.

  • Journaliste
    Journalisteposté le 17.01.2019 à 08:50

    Le sujet est en effet très large, mais l’objectif de cet article n’est pas de donner un conseil complet et personnalisé. Il a simplement pour but de rappeler que la fiscalité ne doit pas nécessairement être vue comme un blocage au changement de contrat.
    Cordialement