Argent : quelles sont les garanties pour les dépôts des Français ?

Argent : quelles sont les garanties pour les dépôts des Français ?

Le fonds dédié assure en théorie jusqu'à 100.000 euros

Argent : quelles sont les garanties pour les dépôts des Français ?
Crédit photo © Reuters

Même si les dépôts de moins de 100.000 euros seront finalement protégés, le cas chypriote a semé le trouble chez les épargnants européens. Un cas similaire risque-t-il de se reproduire ailleurs en Europe ? La question a inévitablement été posée.

En France, la protection des épargnants est confiée au Fonds de garantie des dépôts (FGD). Sa mission consiste à indemniser les déposants en cas de défaillance d'une banque (banques françaises et succursales locales d'établissements étrangers).

Jusqu'à 100.000 euros garantis

Cette garantie s'applique jusqu'à 100.000 euros par déposant et par établissement. S'il veut accroître la sécurité de ses placements, un épargnant disposant de 200.000 euros aura donc tout intérêt à répartir la somme dans deux établissements distincts.

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Il est également important de souligner que cette garantie ne s'applique qu'aux dépôts : comptes courants, livrets, PEL... Les bons anonymes, obligations et actions émis par l'établissement en sont par exemple exclus.

Une garantie parallèle (garantie investisseurs) existe aussi pour les titres, jusqu'à 70.000 euros.

Le déposant n'a rien à faire

En cas de faillite d'une banque, la procédure est gérée par l'Autorité de contrôle prudentielle. Elle se charge alors de recenser les dépôts et de contacter les déposants pour leur indiquer les montants garantis. L'envoi de ce courrier ouvre pour l'épargnant un délai de contestation de quinze jours. Le délai d'indemnisation est fixé à deux mois.

Des moyens limités

Tout est donc prévu pour assurer la sécurité des dépôts des clients. Reste que le FGD ne peut fonctionner que pour des cas isolés. En cas de crise généralisée (crise systémique), ses moyens seraient en effet bien insuffisants puisque ses ressources sont voisines de 2 milliards d'euros (bilan 2011) pour un total de dépôts qui dépasse les 1.500 milliards d'euros (d'après la Banque de France). Par exemple, BNP Paribas revendique à elle seule 100 milliards d'euros de dépôts en France.

En tout cas, la crise chypriote a jeté le doute dans l'esprit des Français concernant la sécurité de leur épargne. Selon un sondage Ifop pour le quotidien Sud Ouest, quatre Français sur dix jugent qu'ils pourraient connaître un jour les mêmes mésaventures que les Chypriotes.

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