APL : quand l’Etat considère que votre Livret A vous rapporte 3% par an

Non il n’y a pas d’erreur. Actuellement, le Livret A sert bien 0,75% par an. Pourtant, dans certains cas, l’Etat va considérer qu’il vous rapporte beaucoup plus : 3%.

Comment cela est-il possible ? Il faut pour le comprendre se pencher sur le décret paru ce week-end concernant le calcul des APL. Depuis début octobre, le patrimoine des allocataires est pris en compte dans le calcul de leurs droits.

Le cas du patrimoine ne produisant pas de revenus soumis à l’impôt

Plus précisément, le patrimoine financier et immobilier est retenu s’il dépasse 30.000 euros. Et lorsque c’est le cas, seul le patrimoine n’ayant pas généré de revenus soumis à imposition est intégré au calcul.

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De fait, quand un patrimoine procure des revenus fiscalisés, ces revenus sont déjà pris en considération dans les ressources déclarées par l’allocataire. L’objectif de la mesure est donc de cibler le patrimoine ne faisant pas l’objet d’une déclaration de ressources au sens fiscal (soit en raison de l’absence de revenus, soit en raison d’une exonération fiscale).

Des rendements théoriques pour ce patrimoine à part

Pour tenir compte du patrimoine (financier et/ou immobilier) dans le calcul des APL, il a été décidé d’affecter à ces actifs des rendements théoriques et d’ajouter les revenus ainsi calculés aux ressources de l’allocataire.

Pour l’immobilier (résidences secondaires par exemple), ce revenu est déterminé par un pourcentage de la valeur locative. Concernant les actifs financiers, le gouvernement a retenu un niveau de 3%.

Le taux du Livret A multiplié par 4

Ainsi, lorsqu’un patrimoine financier ne génère pas de revenus pris en compte dans le calcul de l’impôt, l’Etat considère que ce patrimoine sert en moyenne 3%. Le taux ne manque pas d’étonner dans une période où les rendements des actifs sont au plancher. Mais il surprend encore plus quand on sait que le Livret A fait partie de ce patrimoine aux revenus non imposables désormais pris en compte pour calculer les APL.

Dès lors, si vous avez 10.000 euros sur votre Livret A et que vous sollicitez une aide au logement, l’administration considèrera que ce Livret vous rapporte 300 euros par an et non 75 euros…