Vers un déblocage exceptionnel de l’épargne salariale d’ici la fin de l’année ?

Le Sénat entamera ce jeudi l'examen du projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, adopté la semaine dernière en première lecture par les députés après engagement de la procédure accélérée. Plusieurs commissions se sont déjà penchées sur le texte en y apportant des modifications.

La commission des affaires sociales du Sénat vient par exemple de faire une proposition intéressante et concrète pour dynamiser le pouvoir d’achat de certains salariés en permettant le déblocage exceptionnel de l’épargne salariale. il s'agit principalement de l'intéressement et de la participation versées par les entreprises aux salariés sur un Plan d'épargne entreprise (PEE).

Jusqu’à 10.000 €

La commission a ainsi inséré un article 3 bis qui ouvre la possibilité de demander, à titre exceptionnel jusqu’au 31 décembre 2022, un déblocage anticipé des sommes placées au titre de l’épargne salariale dans la limite d’un plafond global de 10.000 euros, à l’exclusion des plans d’épargne retraite collectifs et des fonds investis dans les entreprises solidaires. Les fonds débloqués resteraient bien sûr exonérés d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales.

Sauf cas particuliers de déblocages (évènements familiaux, acquisition d’une résidence principale, départ de l’entreprise, surendettement), les sommes placées sur un plan d’épargne salariale sont aujourd’hui bloquées pendant 5 ans.