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Un livre blanc propose notamment de remplacer le PEA par un PEI au plafond relevé et ouvert aux PME
Rapport Gallois, déclarations présidentielles... Le soutien des entreprises locales est actuellement au coeur des préoccupations. C'est d'ailleurs cette problématique qui est à l'origine des nouvelles propositions qui viennent d'être faites sur l'actionnariat individuel. Réunies au sein d'un livre blanc, elles émanent de l'agence de communication financière Havas Worldwide et d'InfoPro, organisateur du salon Actionaria.
Parmi les nombreuses recommandations émises et regroupées au sein de 5 grandes catégories, certaines viennent en tout cas faire écho à des pistes fiscales dans l'air du temps...
Un PEI à la place du PEA
Alors que le président de la République a souhaité ouvrir la réflexion sur un système de financement des PME inspiré du PEA (une idée reprise par le rapport Gallois sans plus de précision), le livre blanc enfonce le clou avec une proposition concrète : le Plan Epargne Investissement. Se substituant au PEA, il serait ouvert aux actions des grands groupes mais aussi des PME. "Il aurait une durée de détention minimale de 12 ans, et un plafond fixé à 200.000 euros", précise le document. A titre de comparaison, le PEA fonctionne sur une durée de 8 ans avec une limite de 132.000 euros.
Autre différence par rapport au PEA, les retraits effectués à l'issue du délai de détention n'empêcherait pas de nouveaux versements. Le rapport note également de manière plus symbolique que la dénomination "investissement" éviterait la connotation négative liée au terme "action".
La durée de détention proposée (12 ans) n'est en rien anecdotique. C'est en effet autour de ce chiffre que se cristallisent actuellement les discussions sur les avantages fiscaux pouvant être accordés à l'épargne longue, en particulier l'assurance-vie.
Certains députés ont avancé cette durée de 12 ans pendant les discussions sur le projet de loi de finances et la FFSA (fédération des assureurs) milite depuis longtemps pour une exonération totale des contrats d'assurance-vie au bout de 12 ans.
L'assurance-vie, il n'en est pas directement question dans ce livre blanc. Néanmoins, l'une de ses propositions laisse transparaître le même état d'esprit que certains points du rapport Gallois sur l'assurance-vie...
Encourager la détention longue
Le livre blanc propose en effet d'encourager fiscalement la détention d'actions à long terme et de rémunérer le risque en ajoutant que "les placements risqués devront être moins fiscalisés que les autres". Le rapport Gallois est exactement sur la même longueur d'ondes en proposant que les contrats d'assurance-vie en unités de comptes (c'est-à-dire investis en actions et donc plus risqués) soient fiscalement avantagés.
Enfin, outre diverses mesures plus originales (telle la proposition de sensibiliser les élèves à la notion d'investissement dès le secondaire), ce livre blanc revient sur une demande maintes fois émise par les professionnels de la finance : la stabilité fiscale ! "L'Etat devrait s'engager jusqu'au terme des contrats concernés, sans rétroactivité et dans le respect de la parole donnée lors de la création des produits d'investissement. Toute action contraire serait une violation de cette parole", suggère le document.
Bien évidemment, il appartiendra au gouvernement de trancher, au premier trimestre 2013 a priori. Pour cela, il s'appuiera essentiellement sur le rapport Berger-Lefebvre (sur l'épargne longue) qui doit être rendu avant la fin de l'année. Toutefois, les promoteurs de ce livre blanc ne manqueront certainement pas de s'insérer dans le débat, en mettant en avant la présence de 23 experts du secteur au sein du comité de réflexion à l'origine des propositions.
