Un premier cadre juridique uniforme pour les marchés de crypto-actifs dans l'Union européenne

Un premier cadre juridique uniforme pour les marchés de crypto-actifs dans l'Union européenne

Le texte vise notamment à garantir que les transferts de crypto-monnaie puissent toujours être tracés et les transactions suspectes bloquées.

Un premier cadre juridique uniforme pour les marchés de crypto-actifs dans l'Union européenne

Le Parlement européen a approuvé ce jeudi les premières règles de l'Union européenne pour tracer les transferts de crypto-actifs et prévenir le blanchiment d'argent. Des règles communes sont également adoptées afin d’améliorer la protection des utilisateurs.

Règle du voyage

Le texte vise à garantir que les transferts de crypto-monnaie puissent toujours être tracés et les transactions suspectes bloquées, comme c’est déjà le cas pour toute autre opération financière. La "règle du voyage" ("travel rule"), déjà existante dans la finance traditionnelle, s'appliquera à l’avenir aux transferts de crypto-actifs. Cette règle exige que les informations relatives à l’initiateur de l’actif et à son bénéficiaire voyagent avec la transaction et soient conservées des deux côtés du transfert.

Les règles couvriront également les transactions supérieures à 1.000 € effectuées à partir de portefeuilles dits auto-hébergés (le portefeuille de crypto-actifs d'un utilisateur privé) lorsqu’ils interagissent avec des portefeuilles hébergés gérés par des prestataires de services de crypto-actifs. Les règles ne s’appliqueront pas aux transferts de personne à personne effectués sans prestataire ou entre prestataires agissant pour leur propre compte.

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Protection des consommateurs

Les députés européens ont également voté de nouvelles règles communes sur la surveillance, la protection des consommateurs et les garanties environnementales des crypto-actifs, y compris des crypto-monnaies. Ces règles, qui ont déjà fait l'objet d'un accord informel avec le Conseil en juin 2022, comprennent des garanties contre les manipulations de marché et la criminalité financière.

« Les consommateurs seront protégés contre la tromperie et la fraude, et le secteur qui a été endommagé par l’effondrement de FTX peut regagner confiance. Les consommateurs disposeront de toutes les informations dont ils ont besoin et tous les risques sous-jacents liés aux crypto-actifs devront être surveillés. Nous nous sommes assurés que la communication de l’impact environnemental sera prise en compte par les investisseurs dans les crypto-actifs. Ce règlement apporte un avantage concurrentiel à l’UE. Le secteur européen des crypto-actifs bénéficie d'une clarté réglementaire qui n’existe pas dans des pays comme les États-Unis », a expliqué Stefan Berger, rapporteur sur le règlement européen sur les crypto-actifs MiCA.

Les textes devront désormais être officiellement approuvés par le Conseil, avant leur publication au Journal officiel de l’UE. Ils entreront en vigueur 20 jours plus tard.

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