Un peu moins d’actions soumises à la Taxe sur les Transactions Financières

Tendance Actu 0

132 sociétés apparaissent dans la dernière liste publiée au bulletin officiel des finances publiques contre 142 auparavant

Reuters

La liste des actions françaises concernées par la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) est mise à jour tous les ans au début du mois de décembre. 132 sociétés apparaissent dans la dernière liste publiée au bulletin officiel des finances publiques contre 142 auparavant.

La baisse des marchés est passée par là...

Etant donné que cette taxe boursière s’applique aux actions des sociétés françaises dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard d'euros, plusieurs ne sont plus éligibles après un parcours boursier négatif ayant ramené leur capitalisation sous ce seuil. C’est le cas notamment de Technicolor qui avait plongé depuis longtemps sous ce niveau (à peine 440 millions d’euros aujourd’hui) ou du groupe industriel Vallourec (840 ME aujourd’hui) dont le passage sous les 1 MdE de capitalisation a été accéléré plus récemment par la baisse des cours du pétrole. Après plusieurs avertissements cette année ayant entraîné une chute de son cours de bourse de près de 60%, le distributeur de mobilier Maisons du Monde a également quitté la liste.

Un taux de 0,3%

A l’origine de 0,1% en 2012, le taux de taxation de la TTF est actuellement de 0,3% de la valeur d’acquisition. Avec la baisse des frais de courtage et l’apparition de brokers à coûts réduits, cette taxe devient de plus en plus visible et n’est donc pas négligeable dans la rentabilité d’un investissement boursier.

Position nette acheteuse

Le calcul de la taxe est assez technique car elle est calculée en fin de journée (ou en fin de mois pour les achats effectués en SRD) sur la position nette acheteuse. Par exemple, si vous achetez 50 actions L’Oréal et que vous en revendez 25 dans la même journée, la taxe sera calculée sur 25 actions L’Oréal (0,3% du nombre d’actions multiplié par le cours d’achat moyen).

Intraday et SRD

Les achats intraday (achat et vente de la même quantité de titre sur la même journée) sont donc exclus du champ d’application de la taxe. Les opérations de vente à découvert au SRD en sont également exclues à condition que la position soit débouclée avant la liquidation du mois boursier. Les émissions d’actions nouvelles ne sont pas concernées par cette taxe.

Aide au développement

Le produit de la Taxe sur les Transactions Financières est affecté à l'aide au développement des pays pauvres mais finance aussi le budget de l’Etat. Pour 2018, les prévisions budgétaires faisaient apparaître un rendement d’environ 1,5 milliard d’euros dont 693 millions pour le budget de l’Etat et 798 millions pour l’aide au développement.

Commentaires (2)
  • lbda21
    lbda21posté le 18.12.2018 à 12:13

    La loi de finances est l'émanation de cerveaux atrophiés : la capitalisation va évoluer au cours de 2019 et des capitalisations passer en dessous de 1 milliard mais resteront sur le liste; cette liste fixée d'avance pour un an est une idiotie.

  • charlie.C
    charlie.Cposté le 18.12.2018 à 10:46

    impôt imbécile et contre productif
    un gouvernement intelligent avait supprimé l'impôt de bourse mais, forcément, ça n'a pas duré .....

Epargne
Analyse0

PEA et Brexit : un cadre qui manque encore de clarté

Si une ordonnance récente a balisé le terrain concernant le devenir des titres britanniques dans les PEA, elle vise explicitement le cas d’une sortie sans accord. Pour le reste, la situation apparaît plus confuse…

Lire la suite