Un nouveau type de contrat bientôt disponible ?

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C'est ce que propose le rapport Berger-Lefebvre

Reuters

La voie intermédiaire... C'est la piste retenue par le rapport Berger-Lefebvre en vue de réorienter l'épargne des Français vers les entreprises. Il propose en effet de lancer un nouveau type de contrat d'assurance-vie, baptisé "euros-croissance" et permettant de conjuguer les avantages des produits déjà en place.

Le cadre actuel

Aujourd'hui, les fonds investis en assurance-vie se répartissent en deux catégories principales. Les épargnants peuvent opter pour des produits en euros, qui ont l'avantage d'offrir une garantie sur le capital engagé. C'est le type de contrat le plus utilisé. Il a en revanche l'inconvénient d'offrir des performances limitées (2,86% en moyenne en 2012) et de ne pas soutenir les entreprises puisque les fonds sont pour l'essentiel investis en obligations d'états.

Pour obtenir un peu plus de rendement, les épargnants ont la possibilité de choisir les unités de comptes, orientées vers les des actifs plus risqués (actions). Le souscripteur n'a en revanche pas la certitude de retrouver l'intégralité de son capital en cas de revers sur les marchés.

Le contrat " euros-croissance "

Si les préconisations du rapport Berger-Lefebvre sont suivies, les épargnants pourront bientôt opter pour une troisième solution : le contrat " euros-croissance ". Le principe de ce produit hybride consisterait à répartir les fonds investis entre des actifs sécurisés (obligations d'états) et des actifs plus risqués (actions ou dettes d'entreprises). Les épargnants pourraient y trouver un surplus de performance par rapport à un contrat en euros. En revanche, ils devraient faire une légère concession sur la garantie. Celle-ci ne serait plus permanente mais uniquement disponible à terme.

En fait, comme le rappelle le rapport, ce type de contrats existe déjà. Le modèle suggéré est calqué sur celui des contrats " euros-diversifié ", aujourd'hui peu utilisés.

L'argument fiscal

Si les contrats euros-diversifiés ne suscitent guère l'enthousiasme, c'est principalement en raison d'un frein fiscal. Le passage d'un contrat en euros vers un contrat euros-diversifié impose de clore les contrats existants et entraîne de fait la perte de l'antériorité fiscale. Le compteur de l'épargnant repart donc à zéro. Pour faciliter les transferts vers les nouveaux contrats " euros-croissance ", le rapport suggère dès lors de permettre à l'épargnant de conserver l'antériorité fiscal, c'est-à-dire de conserver l'ancienneté des contrats modifiés.

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