Un nouveau coup de pouce au contrat de capitalisation

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La fiscalité de ce contrat très proche de l’assurance-vie a été discrètement adoucie. De quoi redonner vigueur à ce placement, qui avait perdu de son attrait depuis la fin de l’ISF en 2017.

Creative Commons / Ken Teegardin

Les bénéficiaires par succession ou donation d’un contrat de capitalisation seront moins taxés. C’est ce qui résulte d’une discrète précision de l'administration, insérée dans le Bofip du 20 décembre 2019 et repérée par Le Revenu. « En cas d'acquisition à titre gratuit du bon ou contrat, le prix d'acquisition s'entend de la valeur vénale retenue pour le calcul des droits de mutation à titre gratuit », est-il indiqué. Ainsi désormais, ne seraient imposables lors des rachats que les seules plus-values accumulées après une donation ou une succession.

Un placement en perte de vitesse

Une précision de taille pour ce placement qui permet, à l’instar de l’assurance-vie, de capitaliser une somme d’argent tout en bénéficiant d’une fiscalité favorable. Mais à la différence de l’assurance-vie, le contrat de capitalisation intègre l’actif successoral du souscripteur en cas de décès ou peut faire l’objet d’un acte de donation, ce transfert étant taxé dans l’un et l’autre cas sur la valeur de rachat du contrat au jour de l’opération. Ce contrat, également caractérisé par l’absence de « stipulation pour autrui » de l'assurance-vie, à savoir la fameuse « clause bénéficiaire », était davantage prisé avant la mise en place de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) : dans le cadre des déclarations ISF antérieures, le contrat de capitalisation permettait de ne déclarer que les primes versées. Le passage à l’IFI avait donc fait perdre une partie de l’intérêt d’opter pour le contrat de capitalisation.

Regain d'intérêt

« Le dispositif retrouve désormais un intérêt certain, analyse Benoît Berchebru, directeur de l'ingénierie patrimoniale chez Nortia. Ainsi, si les héritiers ou donataires du contrat de capitalisation réalisent un rachat du contrat immédiatement après l’avoir reçu par donation ou succession, ils ne paieront pas ou peu de fiscalité sur le montant du rachat. Car la valeur d’acquisition des titres retenue pour calculer la plus-value de cession pour le nouveau titulaire du contrat sera celle indiquée dans l’acte de donation ou de succession ». Même engouement chez le courtier en assurance Linxea : « Auparavant, il était très compliqué de faire ce type de contrat. Plutôt considéré comme un instrument de démembrement, il servait surtout à transmettre son patrimoine, explique Stéphane Carlucci, directeur de l'ingénierie patrimoniale. L’inconvénient de la stratégie patrimoniale du contrat de capitalisation était le biais de ne pas pouvoir purger la fiscalité latente à la transmission. Cette petite « remarque » au Bofip vient supprimer ce biais ».

Questionnements

Pour autant, certains points doivent encore être éclaircis. Si le risque d’abus de droit fiscal semble a priori écarté, « car c’est l’administration elle-même qui incite le contribuable à le faire, que ce soit en pleine propriété ou en démembrement » note Benoît Berchebru, des interrogations demeurent, notamment quant aux opérations en démembrement de propriété. « Qu’est-ce qui est purgé ? Comment et quand rétablir la base taxable du contrat de capitalisation quand celui-ci est transmis par extinction de l’usufruitier ? », s’interroge Stéphane Carlucci.

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