Succession, taxe carbone, retraite : le pavé dans la mare de la commission Tirole-Blanchard

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Commandité par Emmanuel Macron, un rapport d'experts internationaux sur les grands défis économiques de la France prône des réformes impopulaires pour réduire les inégalités et lutter en urgence contre le réchauffement climatique.

Reuters

Réduire les inégalités, lutter contre le changement climatique et s’adapter au vieillissement de la population : voici les "trois grands défis économiques" majeurs auxquels la France doit faire face, selon un rapport d’une commission pilotée par le prix Nobel d’économie Jean Tirole et l’ancien chef économiste du FMI, Olivier Blanchard.

Remis au président de la République mercredi, le fruit de ces travaux, un document de quelque 500 pages sur lequel ont planché 25 pairs internationaux, formule un ensemble de propositions pour relever ces chalenges… et celles-ci sont loin d’être démagogiques.

Bien au contraire, les principales mesures qui y sont défendues – la remise à plat du régime des successions, la réforme des retraites, et l’instauration d’une taxe carbone internationale – forment les ingrédients d’un sacré cocktail d’impopularité auprès des Français.

Des propositions impopulaires

Les auteurs des travaux ne l’ignorent pas. A compter de l’automne 2018, le dossier de la taxe carbone a plongé le pays dans la crise des Gilets Jaunes – la contestation sociale la plus importante de ces 25 dernières années. Celui des retraites – qui a suivi en 2019 et fut stoppé net par l’arrivée de la pandémie – n’a pas non plus manqué de susciter de fortes levées de bouclier.

La fiscalité des transmissions est aussi un épineux sujet pour l’opinion, majoritairement opposée à tout alourdissement de l’impôt, en particulier lorsqu’il s’agit de toucher au labeur d’une vie… et ce, même si l’essentiel des contribuables échappent à ces prélèvements en raison d’un système d’abattements et de niches plutôt généreux.

Efforts pédagogiques

Les propositions, donc, sont loin d’aller dans le sens du vent populaire. Mais les experts défendent des mesures à la hauteur des enjeux, et insistent sur les nécessaires efforts de pédagogie dont la classe politique devra faire preuve pour mener à bien des réformes sur des sujets "techniques", pas franchement sexy, méritant d’être à la fois davantage et plus lisiblement expliqués au grand public.

Le rapport soutient ainsi les grands contours de la réforme des retraites initialement proposée par le gouvernement, qui vise à remplacer les dizaines de régimes actuels par un système universel à points. Mais prône une version plus redistributive, qui accorderait davantage de points aux ménages modestes, et n’imposerait pas un seul âge pivot, plutôt un âge minimal qui varierait en fonction de la pénibilité des carrières. Il propose aussi que le niveau des pensions soit indexé sur les salaires, et pas seulement sur l’inflation.

Inégalité des chances et transmissions

Côté successions, la commission considère la fiscalité actuelle inadaptée à la répartition du patrimoine des Français – de plus en plus concentré entre les mains des classes aisées et âgées. Celle-ci favorise en particulier l’inégalité des chances, principale inégalité nationale, jugent les experts.

« On va un peu dans la même direction que Thomas Piketty (qui proposait de doter tous les jeunes de 25 ans d’un capital de 125.000€ pour débuter dans la vie, NDLR): on voudrait qu’il y ait plus d’égalité des chances. Sur l’aspect capital financier, il y a des gens qui partent dans la vie en ayant une cuillère d’argent dans la bouche, et puis d’autres qui partent avec rien. On se dit qu’on peut peut-être redistribuer », expliquait ce matin Olivier Blanchard à l’antenne de France Inter, aux côtés de Jean Tirole.

Une meilleure redistribution qui passerait par une remise à plat complète de l’impôt, en taxant non plus le donateur, mais le bénéficiaire en fonction du montant de l’ensemble des libéralités reçues au cours de sa vie (héritages et donations).

« L’impôt sur les successions tel qu’il existe aujourd’hui n’est pas idéal, il n’est pas adapté : il est basé sur ce que les gens donnent plus que ce que sur les gens reçoivent », soulignait l'ancien économiste du FMI.

Limiter les abattements

En outre, le barème d’imposition ne serait pas forcément plus élevé que l’actuel, mais les possibilités d’abattements et d’exonérations seraient limitées, tandis que les classes moyennes seraient préservées via une franchise d’impôt pour les transmissions aux enfants, ce qui pourrait rendre la réforme plus populaire.

Et en cas d’échec, l’option d’un alourdissement de la fiscalité de l’assurance vie devrait être étudiée.

Pour une taxe carbone élevée

Enfin, la commission est partisane du retour de la taxe carbone, à l’échelle européenne, et à un prix élevé (atteignant 300€ la tonne d’ici à 2030), pour qu’elle ait un fort impact dissuasif auprès des acteurs les plus pollueurs, tout en étant génératrice de revenus (200 M€ de recettes annuelles pour l’Etat).

« C’est vrai que la taxe carbone est régressive, dans la mesure où les moins aisés vont payer plus en fonction de leurs revenus : mais il suffit de faire un chèque énergie pour chaque Français, pour que les catégories les moins aisées y gagnent », a déclaré Jean Tirole à France Inter.

Pour les auteurs du rapport, l’instauration d’une taxe est plus simple à mettre en place que le système des subventions, et surtout plus lisible pour tout le monde, dans la mesure, aussi, où « la subvention de l’un est toujours la taxe de l’autre ».

L’Elysée en phase d’écoute

Dans le contexte de l'élection présidentielle – et d’une menace sanitaire qui perdure – que fera Emmanuel Macron du fruit de ces travaux ? « On offre un bien public » et non des solutions clés en main, estime Olivier Blanchard, « on espère qu'on convaincra un certain nombre de gens ».

Pour l’heure, l’Elysée se refuse de commenter ces décisions sur le fond, a-t-on fait savoir à l’AFP. Son locataire est « dans une phase d’écoute ». Ce qu'on en retient, plus que telles ou telles mesures, c'est surtout l'approche, le cadre d'analyse global. (...) C'est un rapport qui alerte contre les recettes toutes faites.

Commentaires (2)
  • lbda21
    lbda21posté le 25.06.2021 à 09:44

    Suite. Les membres de la commission n'ont même pas la jugeote la plus élémentaire; ils ne se posent pas, par exemple, les questions suivantes :
    - quelle sont les causes du réchauffement à la fin des 1ère, 2ème et 3ième glaciations du quaternaire ?
    - idem pour la 4ième qui a commencé vers 10 000/15 000 ans av JC; c'est les feux de bois des hommes préhistoriques qui ont fait fondre les énormes calottes glaciaires ?
    Tout cela est d'un ridicule !

  • lbda21
    lbda21posté le 25.06.2021 à 09:28

    Que d'imbécilités dans ce rapport, entre autres sur les successions et sur la taxe carbone. A propos du CO2, c'est le summum de l'incompétence ; les auteurs sont nuls en physique; ils ne connaissent rien sur le processus élémentaire interactions rayonnement infra rouge et vibrations moléculaires qui attribue au CO2 un rôle marginal dans le réchauffement de l'atmosphère; en conséquence, la taxe carbone est une arnaque d'état. La bêtise devient grandiose.

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