La société de gestion spécialisée dans les fonds immobiliers vient d’être condamnée par l’Autorité des marchés financiers pour une série de manquements. Son amende est deux fois moins élevée que ce requérait le collège de l'AMF.
Mise à jour : déclaration de Perial
Quelques semaines après avoir épinglé Corum, l'AMF vient de condamner à une amende de 250.000€ sa concurrente Perial AM, société de gestion de SCPI et d’OPCI.
Dans une décision du 2 juillet – rendue publique hier – la Commission des sanctions a retenu quatre motifs de manquements à son encontre pour des faits réalisés en 2016 et 2019.
Sur cette période, la société gérait quelque 2,755 milliards d’euros répartis dans ses différents fonds immobiliers, indique l’AMF.
Evaluation des immeubles
L’AMF reproche à Perial une procédure d’évaluation de ses immeubles « lacunaire et peu opérationnelle », qui ne détaillait pas le rôle de l’évaluateur indépendant, ne mentionnait pas sa présence au comité de valorisation des SCPI et ne prévoyait pas la traçabilité des travaux.
Autre reproche : certains des documents promotionnels (plaquette, vidéo, communication sur les réseaux sociaux) comportaient des « informations peu claires, inexactes ou trompeuses, en ce que ces supports mettaient en avant les avantages de l’investissement dans les SCPI au détriment des risques correspondants ». « De plus, la société ne disposait pas, à l’époque des faits, de procédure relative à la création, à la validation et au contrôle de sa documentation commerciale et ne réalisait pas de contrôle de second niveau en la matière », ajoute l’AMF.
Conflits d'intérêt et LCB-FT
Perial AM est aussi sanctionnée pour son dispositif de gestion des conflits d’intérêt défaillant, la société ayant ignoré des situations de conflits d’intérêt avec des sociétés de son groupe qu’elle avait choisies comme prestataires (pas d’inscription au registre obligatoire, pas d’information des souscripteurs…), ainsi que pour un ensemble de « manquements caractérisés » liés au dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT).
« La Commission a par exemple relevé que la société n’avait pas collecté l’ensemble des éléments d’information sur ses clients requis lors de l’entrée en relation et a constaté différentes carences quant au système de classification des clients en fonction de leur niveau de risque LCB-FT », indique l’AMF.
Pour cet ensemble de manquements, qui constituent sa première condamnation, Perial s’en tire relativement bien, car l’amende écopée est deux moins élevée que ce requérait le collège de l’AMF (500.000€). La société peut par ailleurs faire appel de cette décision.
Mesures correctrices
Dans une déclaration transmise à L’Argent & Vous, Perial AM explique prendre acte de la sanction de l’AMF, « et souligne qu’aucune sanction disciplinaire n’a été prononcée. Aucun associé, aucun investisseur, aucun porteur de parts, aucun souscripteur de l’un de nos fonds n’a par ailleurs été lésé. »
« Cette décision démontre que de nombreux arguments de Perial AM devant la Commission ont été entendus, explique la société. La décision de l’AMF tient notamment compte du fait que de ‘nombreuses mesures correctrices ont bien été mises en place par Perial AM, qui portent notamment sur le renforcement des moyens humains et techniques alloués à la fonction de conformité’. La décision de l’AMF souligne également ‘qu’aucun profit tiré des manquements susvisés n’a été identifié ni aucun préjudice d’investisseur signalé’ ».
Le groupe précise par ailleurs que l’ensemble des constats relevés par l’AMF « sont aujourd’hui corrigés. Avant même la fin de la procédure de contrôle, un solide plan de remédiation avait notamment été mis en place. »
