Revalorisation des retraites agricoles au 1er novembre : qui est concerné ?

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Le montant minimum des pensions de retraite des agriculteurs non salariés va passer de 75% à 85% du Smic le 1er novembre. Mais tous ne bénéficieront pas pleinement de cette augmentation.

Promulguée en 2020 et initialement prévue en 2022, la revalorisation des pensions de retraite des anciens chefs d’exploitation agricole rentrera finalement en vigueur dès le 1er novembre prochain.

En vertu de ce calendrier, annoncé par le Premier Ministre il y a quelques mois, les anciens chefs d’exploitation agricole verront leur minimum de pension passer de 914€ à 1.036€ nets par mois, à la condition d'avoir effectué une carrière complète (17,5 ans).

122€ d'augmentation en moyenne

Revalorisé à hauteur de 85% du SMIC au lieu de 75% aujourd’hui, ce minimum correspond donc à une augmentation d’environ 122€ euros par mois pour les retraités concernés.

« C’est un coup de pouce significatif puisque ce complément, instauré en 2015, à hauteur de 75% du SMIC net agricole, a été appliqué progressivement (73% du Smic net en 2015, 74% en 2016 et 75% en 2017 », souligne la fintech spécialisée Sapiendo.

Une revalorisation réservée aux chefs d'exploitation

Mais cette revalorisation ne bénéficiera pas à tout le monde. D’une part, elle ne concerne que les chefs d’exploitation agricole. Les salariés, mais aussi les conjoints-collaborateurs et les aidants familiaux n’en bénéficient pas.

Pour ces statuts, d’autres mesures sont en cours de discussion dans le cadre de la proposition de loi du député André Chassaigne visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles, adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale, et déposée au Sénat.

Des conditions d'attributions "complexes"

D’autre part, une partie des anciens chefs d’exploitation pourraient aussi ne pas bénéficier pleinement de la revalorisation. Car ce montant, qui s'entend tous régimes confondus, peut être réduit dans de nombreux cas.

Outre ceux ne justifiant pas d’une carrière complète en qualité d’exploitant agricole, les retraités dont le montant global des pensions (base et complémentaire) dépasse 75% du SMIC ne toucheront qu'une partie de ce complément. Et si le cumul de leurs pensions dépasse 85% du Smic, ils ne toucheront rien.

Idem si le retraité justifie d’une carrière complète mais a effectué une partie de sa carrière sous un autre statut (salarié, fonctionnaire…) : là encore, le montant de la pension minimale est calculé au prorata de sa durée d’assurance en tant qu’exploitant agricole par rapport à sa durée d’assurance totale, explique Sapiendo.

« Les conditions d’attribution et les modalités de calcul du minimum de pension des exploitants ne sont pas simples, à l’image de leur statut composé de trois strates : retraite de base forfaitaire, retraite de base proportionnelle et la retraite complémentaire obligatoire » souligne Valérie Batigne, fondatrice et présidente de Sapiendo.

« Plus largement, la retraite des non-salariés agricoles concentre toutes les complexités de la retraite en France. Ce régime, en plus d’être composé de trois strates superposées, comprend trois statuts différents : les exploitants, les conjoints-collaborateurs, les aidants familiaux avec chacun des particularités », estime-t-elle.

Pas de hausse des cotisations prévue

Selon l’exécutif, 227.000 agriculteurs en activité ou retraités devraient être concernés par la revalorisation du minima des pensions. La mesure, qui devrait coûter entre 260 et 280 M€ par an, n’entraînera pas une hausse des cotisations des exploitants agricoles, mais sera financée intégralement par la solidarité nationale.

Commentaires (1)
  • mangrove
    mangroveposté le 28.10.2021 à 09:59

    C'est se moquer du monde, trop peu de gens sont concernées sur la population cible. Il est irrespectueux d'utiliser le terme de "retraites agricoles", pour se donner bonne conscience avant des élections ?

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