Les premières propositions ont été remises aux partenaires sociaux. Objectif : publier les décrets cet été afin que le système puisse être pris en compte pour les retraites dès 2015
Changement en vue. En 2015, les salariés disposeront d’un compte pénibilité comme indiqué dans la dernière réforme des retraites. Basé sur un système de points, il permettra aux salariés exposés à des tâches pénibles de partir à la retraite plus tôt ou de bénéficier d’une formation.
Mais avant d’en arriver là, les contours du dispositif doivent être définis. Les premières propositions du chargé de mission Michel de Virville viennent d’être transmises aux partenaires sociaux. Dans les grandes lignes, ce document propose d’adopter des références communes à tous les métiers selon dix critères (bruit, travail de nuit, postures...) avec des normes mensuelles.
Bien entendu, il ne s’agit pour l’heure que d’un document de travail qui sera à coup sûr amendé. En tout cas, le calendrier est quant à lui assez clair. Comme l’indiquent Les Echos, tout doit être bouclé fin juin afin que les décrets puissent être publiés au début de l’été.
Les entreprises auront alors six mois pour préparer l’entrée en vigueur de cette mesure au 1er janvier prochain.
Lors de la présentation du projet, dans le cadre de la réforme des retraites, le gouvernement avait déjà précisé le mode de fonctionnement du compte. Chaque trimestre d’exposition doit donner droit à 1 point (voire 2 en cas d’exposition à plusieurs facteurs) avec un plafond de 100 points.
Les points pourront ensuite être convertis à avec un gain de 1 trimestre pour 10 points utilisés. Les 20 premiers points seront obligatoirement consacrés à la formation. Les 80 points restants pourront permettre de passer à temps partiel ou de partir plus tôt à la retraite. Un salarié aura ainsi la possibilité de partir deux ans plus tôt.
