Même si des arbitrages sont possibles, le gouvernement devrait s’appuyer sur les modalités proposées par le rapport de Michel de Virville, qui vient d’être remis aux ministres concernés
Le compte pénibilité arrivera bien en 2015. Basé sur un système de points, il permettra aux salariés exposés à des tâches pénibles de partir à la retraite plus tôt ou de bénéficier d’une formation. Comme expliqué initialement, chaque trimestre d’exposition donnera droit à 1 point (voire 2 en cas d’exposition à plusieurs facteurs) avec un plafond de 100 points.
Les points pourront ensuite être convertis, avec un gain de 1 trimestre pour 10 points utilisés. Les 20 premiers points seront obligatoirement consacrés à la formation. Les 80 points restants pourront permettre de passer à temps partiel ou de partir plus tôt à la retraite. Un salarié aura ainsi la possibilité de partir deux ans plus tôt.
Si le cadre général est connu depuis cet hiver, il reste en revanche à savoir comment seront comptabilisés les points. Les ministères du Travail et des Affaires sociales ont indiqué ce mardi qu’ils communiqueraient « dans les prochains jours » leurs décisions sur les modalités précises d’application du compte pénibilité. Objectif : publier les décrets au plus vite afin de permettre aux entreprises de préparer l’entrée en vigueur de la mesure.
10 critères avec des seuils spécifiques
Même si des arbitrages sont envisageables, le gouvernement devrait largement s’appuyer sur le rapport que vient de remettre Michel de Virville et dont les recommandations ont déjà été relayées par les Echos.
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La notion de pénibilité devrait donc être évaluée sur une base annuelle (et non mensuelle comme envisagé à l’origine) selon 10 critères avec des seuils pour chaque critère :
- Manutention de charges : levée de plus de 15 kg ou poussée de plus de 250 kg pendant plus de 600 heures par an
- Postures pénibles : par exemple torsion du torse, position à genoux, torse fléchi durant plus de 900 heures par an
- Vibrations : par exemple plus de 2,5 m/s² sur les bras durant au moins 450 heures par an
- Exposition aux agents chimiques : à préciser
- Milieux hyperbares : 60 interventions à plus de 1.200 hPa
- Températures extrêmes : exposition à moins de 5°c ou plus de 30°c sur une période de 900 heures par an
- Bruit : 600 heures par an avec comme références les valeurs d’action obligatoire de 80 dB et 135 dB
- Travail de nuit : 120 jours par an avec au moins 1 heure de travail entre 0h et 5h.
- Travail en équipes alternantes : prise en compte des périodes travaillées de nuit si la situation dure plus de 50 jours.
- Travail répétitif : calcul selon des cycles à 1 mn ou plus.
