Retrait d’un agrément AMF : quelles conséquences pour les épargnants ?

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L’AMF a prononcé le retrait de l’agrément de Vendôme Capital Partners qui gère notamment une SCPI. L’Argent & Vous fait le point sur ce que cela signifie pour les souscripteurs de parts.

Le 27 avril prochain, Vendôme Capital Partners perdra son agrément de société de gestion de portefeuille. La décision du Collège de l’AMF a été annoncée à la mi-journée dans un communiqué, l’autorité ayant constaté que « la société ne respectait plus les conditions de son agrément ».

La publication de l’AMF n’en dit pas plus mais l’annonce n’est guère surprenante. VCP était dans le viseur du régulateur depuis plusieurs mois. Récemment un article de L’Agefi évoquait « une guerre intestine et des irrégularités techniques ».

Outre ces OPCI professionnelles, VCP est aussi connue pour avoir lancé la SCPI Vendôme Régions. A la fin du troisième trimestre 2017, cette SCPI affichait une capitalisation de 37,9 millions d’euros et revendiquait 688 associés.

Sous le contrôle de l’AMF

Le retrait de l’agrément de VCP doit-il inquiéter les particuliers ayant acquis des parts ? Précisons d’emblée que des mesures de protection existent.

Comme le rappelle l’AMF, en application de l’article L 532-10 du code monétaire et financier, elle a désigné un mandataire (Madame Claude Dupuy) et a placé la société sous son contrôle. Jusqu’à la date effective du retrait (le 27 avril), VCP ne pourra donc effectuer que les opérations strictement nécessaires à la préservation des intérêts des clients, des actionnaires et des porteurs de parts.

La continuité assurée ?

Cette période de « gel » doit notamment être mise à profit pour assurer l’avenir des placements collectifs gérés par la société. « Dans ce type de dossier, un processus de sélection a lieu pour trouver une société de gestion pouvant reprendre en main la gestion de la SCPI, explique Paul Bourdois, co-fondateur de FranceSCPI.com, entité spécialisée dans la distribution en ligne de SCPI. La décision finale appartient alors aux associés appelés à se prononcer lors d’un vote ».

D’après nos informations, des candidats à la reprise seraient déjà en lice, éloignant le spectre d’une liquidation de la SCPI et d’un remboursement des associés avec une perte à la clé.

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