Relèvement du plafond de collecte pour le crowdfunding immobilier

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Le plafond par projet passe de 2,5 millions à 8 millions d'euros.

TVK et Altarea Cogedim

Un décret modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres publié ce mercredi au journal officiel contient un chapitre relatif aux projets de financement participatif. Il concerne plus particulièrement le crowdfunding immobilier en relevant le plafond des projets proposés par les plateformes de financement à 8 millions d’euros. Cette évolution était attendue et traduit la limite maximale autorisée par l’Union Européenne.

Une autre dimension

Ce plafond de collecte par opération avait déjà été relevé précédemment à 2,5 millions d’euros, ce qui avait permis à des promoteurs immobiliers de réaliser des financements pour des projets d’envergure. Avec des montants allant jusqu’à 8 millions d’euros, de nouveaux types de projets pourraient être proposés (tertiaire, aménagement urbain, énergie renouvelable…) et s’ouvrir à des promoteurs de taille plus importante.

Un 1er projet de cette taille sur Homunity

Les plateformes autorisées doivent toujours être agréées Conseiller en Investissements Participatifs et Prestataire de Services d'Investissement. La plateforme Homunity a d’ores et déjà annoncé qu’elle proposera à compter du 31 octobre le premier projet de financement participatif immobilier à plus de 2,5 millions d'euros.

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