Réforme des retraites : le gouvernement va-t-il opter pour le passage en force ?

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Le président de la République a joué la provocation la semaine dernière en évoquant la possibilité d'expédier sa réforme des retraites via un amendement dans le PLFSS. Les négociations avec les partenaires sociaux commencent.

Reuters

C’est officiel : l’épineux chantier de la réforme des retraites est bien réouvert. Après un week-end mis à profit pour relayer quelques messages via les médias, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a réuni ce matin les partenaires sociaux pour une première "réunion de concertation", qui s’appuiera notamment sur les conclusions du rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR), publiées la semaine dernière.

Si le gouvernement tient à faire passer cette réforme d’ici à l’été prochain, le projet qu’il défendra sera moins ambitieux que dans sa version précédente, au destin funeste, stoppée nette par le mouvement des Gilets Jaunes et jamais réapparue depuis.

Un chantier explosif

M. Dussopt a en effet déclaré que le système d’un âge pivot (associé à une sorte de bonus-malus des cotisations) serait enterré, et que l’âge de départ à 65 ans n’était pas « un totem », reprenant la concession faite par Emmanuel Macron à l’issue de sa réélection en avril.

Une proposition assouplie, mais sans doute insuffisamment pour les syndicats. La CGT souhaite ramener l’âge de départ à 60 ans, FO à 62 ans, quand la CFDT défend une phase de transition « longue et très progressive » et la sanctuarisation de l’intégralité des droits acquis à la retraite avant 2025… Même la CFE-CGC est opposée à un recul de l’âge légal de départ actuel.

En France, toutes les réformes de retraite menées sous la Ve République ont essuyé de très fortes levées de bouclier et des manifestations sociales. La réouverture d’un tel chantier au Parlement a très peu de chances d’y échapper, surtout avec la crise du pouvoir d’achat et l’inflation en toile de fond, et sans majorité absolue pour l’exécutif à l’Assemblée nationale.

C’est pourquoi l’exécutif est très tenté de contourner l’exercice du débat parlementaire en bonne et due forme en faisant voter cette réforme via un simple amendement gouvernemental dans le PLFSS.

Avantages de la méthode : un processus beaucoup plus rapide, et surtout la possibilité pour l’exécutif de passer en force en utilisant l’article 49.3 comme il l’entend, alors que ce levier ne peut être activé qu’une seule fois par session parlementaire pour les autres lois.

La possibilité d’un tel scénario, assez éloigné des promesses de concertation du président réélu, a pourtant été évoquée par Emmanuel Macron lui-même le 15 septembre devant son gouvernement et l’ensemble des préfets réunis à l’Elysée. Mais cette stratégie est rejetée par l’opposition, les syndicats et jusque dans les rangs de sa propre majorité.

Bayrou sort les griffes

Dimanche, c’est un même allié de poids du président, qui est monté au créneau dans les colonnes du Parisien : François Bayrou s'est déclaré « opposé au passage en force. Si on se lance dans cette voie-là, alors nous sommes certains de coaliser les oppositions entre elles ».

Invité du Grand Jury d’RTL le même jour, le député Renaissance Stéphane Séjourné a mis en garde contre une utilisation du 49.3 qui pourrait se retourner contre son propre camp : « La majorité est relative, donc les conséquences d’un 49-3 sont différentes puisqu’il peut se créer une majorité pour censurer le gouvernement avec une motion de censure. »

« Dans une vraie réforme des retraites, il y aurait le report de l’âge d’ouverture des droits, la question du taux plein et du nombre d’annuités, la convergence des régimes sociaux, le cumul emploi-retraite, etc. Mais ces sujets ne relèvent pas tous du PLFSS », a expliqué de son côté au Figaro Catherine Deroche, la présidente LR de la commission des affaires sociales du Sénat.

Une stratégie de négociation ?

L’option du PLFSS est un pari risqué mais le président estime que le jeu en vaut la chandelle. En l'évoquant, M. Macron espère peut-être ainsi activer un levier de négociations pour parvenir à davantage de concessions du côté de la droite, et éventuellement des syndicats, pour déminer autant que faire se peut le terrain avant de se lancer dans le grand bain du chantier parlementaire.

L’amendement gouvernemental – par le biais duquel il sera impossible de traiter tous les aspects de la réforme des retraites – est aussi peut-être une garantie d’obtenir a minima le point central de son chantier auquel il tient dur comme fer, alors que la situation sociale du pays ne promet pas de s’arranger dans les mois à venir. Faire passer quoi qu’il en coûte un report légal de l’âge de départ pour affirmer sa "puissance réformiste", quitte à ensuite lâcher du lest sur les contours de la réforme via un ultérieur projet de loi.

Commentaires (1)
  • el breton
    el bretonposté le 19.09.2022 à 16:02

    Une reforme entrée avant d'être née? Les messages sont clairs... les français n'en veulent pas dans leurs majorités, et c'est encore plus vrai pour les actifs.... Une partie de la Majorité dit clairement au président qu'en cas de 49.3 ils s'abstiendront.... Donc si les oppositions (même si l'UMP s'abstient) le 49.3 sera rejeté, et le gouvernement liquidité. Un jour le Président devra comprendre que si il est président il n'a pas gagné les législatives... il est arrivé en tete rien de plus..;

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