Publicité des influenceurs : les députés lâchent du lest sur les cryptomonnaies

Publicité des influenceurs : les députés lâchent du lest sur les cryptomonnaies
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La proposition de loi transpartisane sur l'encadrement des pratiques commerciales des influenceurs pourrait finalement autoriser les acteurs cryptos réglementés en France à utiliser les services de créateurs de contenus en ligne.

Publicité des influenceurs : les députés lâchent du lest sur les cryptomonnaies
Crédit photo © iStock

La législation en préparation encadrant les influenceurs et leurs pratiques commerciales, proposition de loi transpartisane qui sera discutée à partir de demain en fin d'après-midi, mercredi et jeudi en séance à l’Assemblée nationale, ne devrait finalement pas interdire stricto sensu aux créateurs de contenus la promotion des cryptomonnaies.

Alors que dans sa version initiale, le texte interdisait la publicité de tous les services de cryptomonnaies – à l’exception des plateformes titulaires de "l’agrément" de l’Autorité des marchés financiers, alors qu’aucune, à date, ne dispose de cet agrément – les dernières discussions sont venues assouplir le champ de cette interdiction.

Soucieux de soutenir « l’innovation à la française », les levées de fonds et les investissements des jeunes entreprises nationales, les auteurs de la proposition de loi ont en effet indiqué en conférence de presse, vendredi, que la promotion de prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) enregistrés auprès de l’AMF serait autorisée.

La promotion des PSAN finalement autorisée ?

L’enregistrement de l’AMF est obligatoire en France pour la conservation, l’achat, la vente, l’échange ou la négociation d’actifs numériques. Aujourd’hui, plus d’une soixantaine d’acteurs disposent de cet enregistrement, et seraient donc autorisés à utiliser les services des influenceurs.

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Face aux multiples arnaques financières et abus d’influenceurs signalés ces derniers mois auprès des pouvoirs publics et sur les réseaux sociaux, « on doit probablement restreindre la capacité de l’influence commerciale à opérer des promotions hors de tout cadre, et on commence donc par de l’interdiction, a expliqué vendredi le député Renaissance Stéphane Vojetta, coauteur de la proposition de loi. On soumet cette interdiction à des exceptions bien sûr en reconnaissant que les entités agréées mais aussi enregistrées auprès de l’AMF, auront le droit de procéder à ces activités de promotion. Et nous ouvrirons la porte également à ce que le gouvernement, par décret, puisse élargir la liste de ces interdictions », a-t-il précisé.

Une interdiction des produits financiers les plus risqués

Les autres interdictions relatives à l’univers financier prévues par le proposition de loi concernent les produits financiers les plus risqués, comme ceux à effet de levier et ceux dont la publicité est déjà interdite depuis la loi Sapin 2 (CFD, options binaires, forex), les émissions de jetons (ICO), à l’exception de opérations ayant obtenu un visa de l’AMF (quatre offres depuis 2020), ainsi que les NFT.

Cette semaine, les députés devront encore examiner en séance quelque 170 amendements déposés, dont les propres propositions de Bercy, qui a mené ses propres travaux sur le sujet et s’est appuyé sur une consultation publique, à laquelle quelque 20.000 personnes ont participé.

« Nous ne laisserons plus rien passer : aucune dérive, aucun abus, aucune malversation », a assuré vendredi le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, qui a souligné la nécessité de « protéger les consommateurs » face aux dérives en interdisant la promotion de certains produits et services (financiers, mais aussi : chirurgie esthétique, médicaments et dispositifs médicaux, alcool, jeux d’argent et paris sportifs) et en imposant des règles de transparence pour les ceux restants autorisés.

Charge au Parlement, désormais, de graver dans le marbre les contours exacts de ces interdictions et de leurs exceptions. Dans un communiqué de presse commun diffusé ce lundi après-midi, les auteurs de la proposition de loi, Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta, font savoir que « parmi les amendements qui seront examinés cette semaine, nous proposerons d’autoriser la promotion des jeux d’argent et de hasard uniquement sur les plateformes qui permettent d’interdire leur accès aux moins de 18 ans. »

Engagé en procédure accélérée, le texte pourrait aboutir à une promulgation de la loi d'ici à l'été prochain, précise également le communiqué.

Brigade de l'influence commerciale

M. Le Maire a également annoncé la création d’une "brigade de l’influence commerciale" de 15 personnes au sein de la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF), en charge de répondre aux signalements des internautes et d’apporter des sanctions en cas de manquement (jusqu’à 2 ans et 300.000€ d’amende, propose Bercy).

Mais l’encadrement en préparation est aussi un moyen « d’accompagner les influenceurs », a précisé le ministre de l'Economie, en créant une définition juridique de leur statut et en faisant apparaître « noir sur blanc » leur activité dans les Codes de la Consommation et du Commerce.

De leur côté, quelque 150 influenceurs ont publié dimanche une tribune parue dans le JDD demandant aux pouvoirs publics de ne « pas casser [leur] modèle » à cause « des dérives d’une minorité ».

Plusieurs des signataires se sont ensuite désolidarisés de cette publication, assurant que leur nom avait été ajouté sans leur accord ou sans que son contenu soit porté à leur connaissance.

« Beaucoup d’entre eux ont fait machine arrière à la lecture de notre texte et ont apporté un soutien à notre démarche de régulation. Nous les en remercions », déclarent MM. Delaporte et Vojetta dans leur communiqué.

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