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Selon un rapport de la Cour des comptes, ces fonds sont logés dans plus de 1,8 million de comptes d’un encours moyen de près de 900 euros
Les contrats d’assurance-vie non réclamés constituent un enjeu pour les autorités depuis maintenant plusieurs années. Des mesures ont d’ailleurs été adoptées pour contraindre les assureurs à amplifier leurs recherches concernant ces fonds en déshérence qui représenteraient aujourd’hui au minimum 2,76 milliards d’euros.
La Cour des comptes vient à nouveau d’alerter sur ce phénomène. Mais dans le rapport publié hier, les Sages de la rue Cambon attirent également l’attention sur l’importance des comptes bancaires inactifs.
1,5 milliard d’euros sur les comptes courants et livrets
Les comptes de dépôts et d’épargne inactifs (comptes courants, livrets...) seraient actuellement au nombre de 1,68 million pour des encours cumulés de 1,49 milliard d’euros. Les comptes titres représenteraient quant à eux plus de 117 millions d’euros au travers de 123.000 comptes.
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Au total, le rapport estime donc que plus de 1,6 milliard d’euros dorment actuellement dans des comptes inactifs. Ramené au nombre de comptes concernés (1,8 million), le chiffre correspond à une moyenne de 890 euros par compte.
De très nombreux comptes aux mains de personnes âgées
La Cour en profite surtout pour pointer la mauvaise indentification de ces comptes inactifs par les banques, notamment en raison de l’absence de réglementation précise en la matière. Elle cite par exemple le cas étonnant des détenteurs de plus de 90 ans.
Alors que l’Insee recense moins de 610.000 personnes ayant entre 90 et 100 ans, près de 1,28 million de comptes sont détenus par des personnes de cette classe d’âge. Un écart que ne suffit pas à expliquer d’éventuelles doubles détentions. Il est donc probable que certains détenteurs soient déjà décédés.
Au-delà de cet exemple anecdotique, la Cour note surtout que l’éclatement des familles, la multi-bancarisation ou encore la mobilité géographique accrue peuvent conduire à l’oubli, voire à l’ignorance d’un compte lors d’un décès.
Des frais parfois très élevés
Si cela pénalise les familles, certaines banques peuvent en revanche y trouver leur compte. Car d’après la Cour, les frais appliqués aux comptes inactifs se révèlent parfois très élevés. In fine, c’est donc l’Etat qui en pâti puisqu’il est censé récupérer les fonds au bout de 30 ans (prescription trentenaire). Dans l’un des établissements contactés par la Cour, ces frais de gestion prélevés pendant 30 ans sur les comptes inactifs ont représenté entre 59% et 71% des sommes versées à l’Etat au titre de la prescription trentenaire entre 2010 et 2012.
Les Sages jugent donc essentiel de réagir. Pour ce faire, ils recommandent d’adopter une définition précise du compte inactif, d’accroître les obligations des banques en matière de vérifications et surtout de plafonner les frais de gestion appliqués à ces comptes.
