Les prélèvements appliqués à certains PEL et aux PEA ne seront finalement pas alignés sur le taux de 15,5%. En revanche, l’assurance-vie reste concernée par la réforme
Une véritable volte-face ! Au cours du week-end, le gouvernement a choisi de revoir sa copie concernant l’alignement des prélèvements sociaux sur le taux de 15,5%.
Pour mémoire, il avait été décidé dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale de soumettre tous les produits d’épargne aux prélèvements à 15,5%. La grande majorité d’entre eux sont déjà dans ce cas. Toutefois, certains supports (dont les PEA et les PEL ouverts entre 2004 et 2011) bénéficiaient jusqu’ici d’un régime plus avantageux avec un calcul des prélèvements selon le taux en vigueur l’année de constatation des gains.
Finalement, PEL et PEA vont continuer à bénéficier de ce régime particulier puisque Bercy a plié face à la grogne provoquée par ce projet dont beaucoup d’épargnants ont critiqué le caractère rétroactif.
Pour un détenteur de PEL ouvert début 2004 et ayant versé 1.000 euros par an, les prélèvements à régler seront par exemple de 249 euros contre 289 euros si la réforme avait été menée à son terme.
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En revanche, l’assurance-vie reste concernée. La réforme vise ici les gains sur les rachats de contrats pour les versements effectués jusqu’en 1997 (hors contrats en euros).
Il faut dire que l’assurance-vie devait dès le départ constituer l’essentiel du rendement de la mesure. Bercy attendait initialement 600 millions d’euros de recettes du taux unique à 15,5%. En ne ciblant désormais que l’assurance-vie, le gain pour l’Etat est encore estimé à 400 millions d’euros.
