Olivier Rozenfeld, président de Fidroit
Le fonctionnement du PEA PME est identique à celui des Plan d’Epargne en Actions (PEA) connus des français qui souhaitent investir dans la bourse dans un cadre fiscal privilégié. Les plus-values et les dividendes sont exonérés d’impôt sur le revenu hors prélèvements sociaux après 5 années de détention. Ce nouveau PEA sera plafonné à 75.000 euros de versements quand le PEA dit classique a été porté à 150.000 euros. Un couple pourrait donc investir globalement jusqu’à 450.000 euros !
Les fonds serviront à acquérir des titres de petite taille ou de taille intermédiaire qui sont précisément la cible de cette nouvelle enveloppe. C'est-à-dire celles qui ont le plus besoin de financements. 3 à 4 milliards pourraient être drainés lorsque le PEA « historique » dispose d’un encours de 120 milliards.
Il s’agit donc de réconcilier les français avec l’entreprise (française ou européenne) et de diversifier leur épargne. Mais attention ces investissements sont par nature plus risqués car les entreprises sont de tailles plus modestes. Elles offrent une liquidité plus réduite et la faculté de sortie peut s’en trouver alors réduite. La visibilité les concernant est d’ailleurs moins forte que pour les grandes entreprises. Il s’agira donc d’une réponse appropriée aux investisseurs les plus avisés. Pour les épargnants qui porteront un intérêt à cette nouvelle formule, il conviendra tant pour les titres vifs côtés ou non que pour les OPCVM éligibles, de traiter avec des gestionnaires compétents sur ces cibles, dont l’expérience doit être éprouvée en la matière.
Il n’en reste pas moins que certains y verront aussi un avantage : la possibilité de soutenir une entreprise locale. L’affectif pourra alors s’exprimer bien davantage qu’un investissement purement financier!
Une difficulté demeure qui faute d’être clairement tranchée handicape actuellement le lancement du PEA PME. En effet, quels sont les titres accessibles mais surtout éligibles ? La notion de groupe de société peut faire perdre à une société son caractère éligible car sa taille dépassera les seuils à respecter. Les établissements financiers ne sont pas en mesure de proposer une liste exhaustive et certaine. Il appartient aux sociétés concernées de fournir une attestation de leur caractère éligible. Mais rien n’est sur en la matière. De premiers incidents existent. Quelles seront alors les conséquences pour l’épargnant ? La remise en cause de son PEA ? Peut-être... Sauf à ce qu’une tolérance de l’administration existe, comme ce fût le cas pour ceux qui avaient acquis des SIIC dans leur PEA à une période où cela n’était plus possible. Une période de régularisation leur avait été ouverte avec le maintien du PEA sous la condition de revendre les SIIC…
