La Banque de France a fourni des chiffres en vue de la discussion du PLFR. En juin dernier, seuls 42.281 plans étaient ouverts, soit deux fois moins qu’espéré à l’origine
Depuis des mois, les spécialistes de l’épargne ne cessent de rappeler que le PEA-PME est un échec. Mais force est de constater que jusqu’ici les statistiques restaient assez vagues. Désormais, on y voit plus clair. Dans le cadre des évaluations du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015, la Banque de France vient en effet de fournir des statistiques sur ce support de soutien aux PME lancé début 2014.
Il apparaît qu’entre septembre 2014 et juin 2015, le PEA-PME est monté en régime. Sur la période, le nombre de plans ouverts est passé de 28.553 à 42.281. Mais cela ne constitue qu’une maigre consolation. Car le PEA-PME reste loin des objectifs qui lui avaient été fixés initialement.
410 millions d’euros investis
Au départ, le président de la République avait évoqué une cible de 80.000 plans, correspondant peu ou prou au nombre de détenteurs de PEA déjà au plafond (150.000 euros). Ce premier bilan montre donc que le PEA-PME n’a parcouru que la moitié du chemin.
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Le constat n’est guère plus flatteur du côté des encours. Les promoteurs du projet espéraient à l’origine 750 millions d’euros d’encours, voire plus de 1 milliard d’euros après un an d’activité. Toutefois en juin, les PEA-PME ouverts cumulaient seulement 410 millions d’euros d’encours.
Ramené au nombre de compte, cela donnait donc un encours moyen de 9.697 euros par plan. Un chiffre loin d’être anecdotique mais bien inférieur au plafond autorisé… de 75.000 euros.
| Source : Banque de France pour le PLFR | ||
|---|---|---|
| Septembre 2014 | Juin 2015 | |
| Nombre de plans | 28.553 | 42.281 |
| Encours | 222 M€ | 410 M€ |
| Encours moyen | 7.774 € | 9.697 € |
Une réforme dans les tuyaux
On comprend mieux dans ces conditions, la volonté du gouvernement de donner un coup de pouce au PEA-PME. Le PLFR prévoit d’élargir le champ des titres éligibles (en ajoutant les obligations convertibles et les obligations remboursables en actions) et de revoir les critères d’intégration des sociétés cotées.
Enfin, le PEA-PME pourrait également profiter d’une carotte fiscale supplémentaire Le gouvernement, ainsi que plusieurs députés, souhaitent exonérer d’impôt les plus-values des fonds monétaires en cas de réinvestissement des sommes dans un PEA-PME.
