PEA-PME : du retard à l’allumage

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Le décret d’application n’a toujours pas été publié. De quoi dérouter les épargnants appelés depuis de longs mois à soutenir l’économie réelle, notamment au travers des PME

Reuters

Les banques sont prêtes, plusieurs sociétés de gestion ont une offre de fonds disponible et Euronext a même levé le voile sur un indice dédié, le CAC PME. Pour autant, le PEA-PME n’a toujours pas été lancé. Pour être précis, les PEA-PME peuvent déjà être ouverts... mais ils ne peuvent pour l’instant être investis.

Le décret était attendu en février

Il manque en effet une pièce essentielle du puzzle pour que le PEA-PME puisse prendre son envol : son décret d’application. Attendu initialement au cours du mois de février, il n’a toujours pas été publié au JO, bien que deux mois se soient écoulés depuis l’adoption de la loi de finances 2014, qui a acté la naissance du PEA-PME.

Certes, on sait que les sociétés éligibles devront employer moins de 5.000 personnes et ne pas avoir plus de 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires ou plus de 2 milliards d’euros de bilan. Mais ce décret doit préciser sur quelles bases seront appréciés ces critères. Impossible donc pour l’heure de faire fonctionner un PEA-PME.

Un objectif de 40.000 à 80.000 PEA-PME

Alors que le gouvernement ne cesse depuis plusieurs mois d’appeler les épargnants à soutenir l’économie réelle et en particulier les PME, un tel retard à l’allumage ne manque de surprendre. D'autant que les Français jugent ce nouveau cadre utile. Ce décalage risque en tout cas de pénaliser la collecte ou du moins de la décaler dans le temps. A l’automne, les évaluations du PLF estimaient qu’à court terme 1,2 milliard d’euros pourraient être engagés via 40.000 à 80.000 PEA-PME.

Rappelons que le PEA-PME permet de consacrer jusqu’à 75.000 euros aux PME. Concernant sa fiscalité, elle est la même que pour un PEA classique. Autrement dit, les gains sont exonérés d’impôt, mais pas de prélèvements (à 15,5%), à condition que les titres soient détenus depuis plus de 5 ans.

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