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Laissé de côté par le gouvernement, l’idée d’un PEA pour les jeunes a finalement fait son retour via un amendement au projet de loi Pacte. Explications…
Le PEA Jeunes devrait bientôt être une réalité. Les députés ont en effet adopté deux amendements au projet de loi Pacte (N° 2502 et N° 2509) qui dressent les contours de ce produit.
Objectifs
La création d’un PEA Jeunes répond à deux objectifs principaux : permettre aux jeunes de se constituer un capital avant de se lancer dans la vie active (par exemple via une transmission) et familiariser ce public avec l’investissement en actions.
Public ciblé
Le projet initial du gouvernement visait les jeunes, notamment les mineurs. Certaines critiques ont alors pointé le risque que les parents utilisent cette enveloppe à leur profit, notamment pour contourner le plafond de leur propre PEA (150.000 euros).
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Le texte voté par les députés est bien plus restrictif puisqu’il cible uniquement les jeunes de 18 à 25 ans (voire les mineurs émancipés) encore intégrés au foyer fiscal des parents. Rappelons en effet que pour l’instant, il n’est pas possible d’avoir plus de deux PEA dans un foyer fiscal.
Fonctionnement
Le PEA Jeunes fonctionnera comme un PEA « classique », à deux différences près. D’une part, son plafond de versements sera limité à 25.000 euros. D’autre part, il se transformera en PEA « classique » une fois que son détenteur sera sorti du foyer fiscal des parents suite à son vingt-cinquième anniversaire.
Mécanisme anti-abus
Afin que les parents ne cherchent pas à utiliser ce PEA Jeunes comme une enveloppe supplémentaire à leur propre PEA, les députés ont prévu un dispositif spécifique. Il est en effet prévu que le total des versements des enfants et des parents n’excède pas le plafond du PEA pour un foyer.
Par exemple, dans une famille monoparentale, le total de versements de tous les PEA du foyer ne pourra dépasser 150.000 euros (voire 225.000 euros avec un PEA-PME).
