Cet accord, qui doit encore être signé par les partenaires sociaux d'ici à demain soir, devrait être intégré dans le futur projet de loi sur le plein emploi que prépare l'exécutif.
Répondant aux appels du patron du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, et du secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, à respecter l’accord sur le partage de la valeur en entreprise, trouvé le 10 février entre les partenaires sociaux, la Première Ministre, Elisabeth Borne, a promis lundi d’aller dans ce sens.
Lors d’une convention du parti présidentiel consacrée au partage de la valeur, hier, la Première ministre a déclaré qu’elle souhaitait « la transcription fidèle et totale de cet accord dans la loi », rapporte l’AFP.
Invité de BFMTV/RMC, le même jour, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, s’était exprimé quelques heures avant, en promettant de respecter cet accord « historique pour tous les salariés des PME ».
Un accord intégré au projet de loi "plein emploi"
Ces propositions, soumises jusqu’à demain à la signature des organisations syndicales, devraient être inscrites dans un projet de loi sur le "plein emploi", que le gouvernement devrait présenter au printemps.
Fruit de onze tours de table entre les syndicats et le patronat, l’accord sur le partage de la valeur prévoit de généraliser les dispositifs de participation, d’intéressement ou d’autres plans d’épargne salariale dans les petites entreprises (à partir de 11 salariés), dégageant du bénéfice.
Extension des dispositifs de "partage de la valeur" aux TPE bénéficiaires
Un assouplissement d’accès à l’épargne salariale, ou encore "l’obligation de négociation" d’un dispositif spécifique en cas de superprofits, sont également proposés, mais le "dividende salarié", promesse de campagne d’Emmanuel Macron, et souhaitée par Renaissance au lancement de ces négociations, n’a pas été retenu.
Concession du patronat, la prime de partage de la valeur n’a par ailleurs pas été intégrée aux dispositifs obligatoires pour les PME.
Aujourd’hui, seules les structures de plus de 50 salariés sont obligées de mettre un dispositif de partage de la valeur, et qui concerne uniquement la participation ; dans les TPE, ces mécanismes sont encore rarement adoptés en dépit d’assouplissements mis en place depuis la loi Pacte.
Le "partage de la valeur", un autre bras de fer parlementaire ?
Dans une ambiance sociale particulièrement tendue avec la réforme des retraites, l’exécutif ne devrait pas se risquer à se mettre les partenaires sociaux à dos sur un dossier supplémentaire. « Cet accord, c’est d’abord la preuve que malgré le contexte […], le dialogue social continue et porte ses fruits », s’est ainsi félicitée Elisabeth Borne.
La fragmentation politique de l’Assemblée nationale toutefois, n’exclut cependant pas un nouveau bras de fer sur un projet de législation en complète résonnance avec celui de la réforme des retraites. La question de la taxation des « superdividendes », notamment, qui a rejailli avec les publications financières des majors de l’énergie, Total en tête, y fera surface.
Dans une tribune au Monde, parue en ligne dimanche, cinq députés Nupes* membre d’une mission parlementaire en charge d’évaluer les "outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l’entreprise", plaident pour revaloriser en priorité les salaires : « Une évidence, d’abord, les salaires, tout pour les salaires: le salaire minimum, qu’il faut relever, les autres qu’il faut indexer sur l’inflation, au moins jusqu’à hauteur de 2.000 euros, revaloriser les grilles salariales par branches, lier ces salaires à une qualification, et surtout, ne pas les remplacer par des primes, des bonus, aléatoires. »
Concernant l’accord sur le partage de la valeur, les députés regrettent que l’étendue aux sociétés de moins de cinquante salariés que prévoit ce « mécanisme légal de partage de la valeur », formulation bien floue, aux sociétés de moins de cinquante salariés […] ne résout en rien « l’ économie à deux vitesses» », où d’un côté, certains salariés toucheront « peut-être un dividende, tant mieux pour eux », et de l’autre, « les cinq millions de deuxième ligne », qui n’en bénéficient pas, et « cumulent bas revenus, horaires hachés, pénibilité ».
* Philippe Brun, député (PS, Eure); Marianne Maximi, députée (LFI, Puy-de-Dôme); François Ruffin, député (LFI, Somme); Eva Sas, députée (EELV, Paris); Jean-Marc Tellier, député (PCF, Pas-de-Calais).
