Or, cryptos, immobilier : les contrôles anti-blanchiment promettent de s'intensifier

Tendance Actu 0

Le nouveau plan d'action du gouvernement pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme prévoit d'intensifier le contrôle de certaines activités "à risque".

Le ministère de l’Economie a annoncé aujourd’hui le déploiement d’un grand plan d’action national pour lutter contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes massives.

Fruit de travaux interministériels et issue des enseignements d’un rapport public publié en 2019, cette vaste feuille de route, dont l’essentiel des dispositions devrait être mis en place d’ici à 2022, vient compléter l’arsenal préventif et juridique existant en vue de le rendre plus efficace et mieux adapté aux évolutions des techniques de ces réseaux criminels.

Articulé en plusieurs grands axes (prévention des risques, transparence financière, enquête, poursuite et sanctions, entrave des avoirs suspects…), ce plan devrait se décliner en une centaine de mesures qui conduiront l’action des autorités, agences et organismes engagés dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) pour les deux années à venir.

Davantage de contrôle pour l’or et les métaux précieux

Le plan prévoit en premier lieu une intensification des contrôles des acteurs financiers réalisés par l’ACPR et l’AMF. Mais c’est surtout dans l’univers dit "non financier" que le dispositif établi par le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Colb) va renforcer sa supervision.

« Nous allons intensifier notre action sur le secteur de l’or et plus généralement des métaux précieux et des pierres précieuses, mais également poursuivre les efforts entrepris auprès des secteurs de l’art et de l’immobilier », précise un document interministériel. Les plateformes de jeux d’argent et de paris sportifs sont également concernées.

Concrètement, toutes ces activités devraient faire l’objet d’une nouvelle analyse nationale de leurs risques LCB-FT d’ici à la fin de l’année. Sur la base de cette expertise, « nous pourrons organiser des plans de contrôle en fonction des risques identifiés. Les moyens de ces contrôles seront renforcés pour améliorer l’efficacité globale de la supervision LCB-FT sur ces activités, à savoir la connaissance client, qui est fondamentale », explique une source de Bercy.

Les cryptomonnaies n’échapperont pas non plus au renforcement de cette supervision : les exigences de vérification d’identité – qui s’imposent à tous les acteurs des transactions d’actifs numériques depuis une ordonnance parue en décembre – devraient être complétées par un décret dans les prochaines semaines. Le ministère de l'Economie promet par ailleurs que ces dispositions seront aussi accompagnées « d’une mesure pour faciliter les démarches d’identification ».

Registre national des bénéficiaires des personnes morales

Autre nouveauté : le registre national des bénéficiaires des personnes morales – qui identifie la ou les personnes personne physique se trouvant derrière chaque société – sera bientôt ouvert au public, une exigence européenne qui constitue un grand pas en avant en matière de transparence.

Mis en place en 2018, ce registre, qui porte sur près de 3,5 millions d’identités juridiques, était jusqu'à présent réservé à certaines autorités. Il devrait être consultable en open data dès les prochaines semaines, « peut-être dès le mois prochain », avance la source ministérielle.

Enfin, en matière de répression, après avoir récemment renforcé la mise en œuvre du gel des avoirs suspects, le gouvernement devrait aussi permettre à la cellule de renseignement financier Tracfin « d’intercepter des flux illicites de capitaux et d'empêcher leur réalisation ». Elle devrait par ailleurs recourir à l’intelligence artificielle pour renforcer l’efficacité de son action.

Commentaires