Nouvelle étape pour une meilleure transparence des frais en assurance vie

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Les frais totaux des unités de comptes doivent désormais apparaître dans les documents précontractuels des contrats d'assurance vie, de capitalisation et des PER.

Reuters

Alors que depuis le 1er juin 2022, les assureurs et distributeurs de contrats d’assurance vie et de PER sont censés afficher sur leurs sites Internet un tableau récapitulatif des frais de leurs contrats, une nouvelle étape vers une meilleure transparence des frais entre en vigueur ce vendredi 1er juillet.

Unités de compte

Il s’agit désormais d’enrichir l’information des épargnants au niveau des unités de compte qui représentent aujourd’hui 40% des cotisations en assurance vie mais qui peuvent supporter des frais élevés. Ainsi, les frais totaux des unités de compte au cours du dernier exercice clos, exprimés en pourcentage, doivent désormais apparaître dans les informations précontractuelles des contrats d’assurance vie, de capitalisation et des PER. Ces frais sont constitués par la somme des frais de gestion prélevés sur l’unité de compte et des frais récurrents prélevés sur le contrat.

« Conformément à l’accord de place signé le 2 février dernier, France Assureurs a appelé ses membres à publier dès le 1er juin dernier sur leur site internet un tableau regroupant l’essentiel des frais pour chaque PER individuel ou contrat d’assurance-vie. Par ailleurs, dès le 1er juillet, chaque épargnant souscrivant un contrat d’assurance vie se verra remettre une information précontractuelle sous la forme d’un », rappelle Franck Le Vallois, Directeur Général de France Assureurs, le nom d’usage de la Fédération Française de l’Assurance. Et de souligner que ces dispositions vont encore accroître la comparabilité des offres sur ce marché très concurrentiel composé de plus de 90 acteurs.

Documents annuels

Et à compter du 1er janvier 2023, la mention de ces frais totaux sera obligatoire pour chaque unité de compte dans les documents de campagne d’information annuelle. Cette information sera bien plus précise que celle affichée dans le « tableau de frais » des distributeurs, car les montants affichés seront ceux réellement prélevés pour chaque UC l’année précédente, et non pas une simple moyenne par "type" d’unité de compte ("fonds actions", "fonds obligations", "fonds immobiliers"…).

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