Marchés : 114 sociétés soumises à la taxe sur les transactions financières

La nouvelle liste des sociétés soumises à la taxe sur les transactions financières a été publiée au journal officiel ce vendredi selon un arrêté du 11 janvier dernier. Instaurée depuis août 2012, cette taxe de 0,2% sur le montant d'achat s'applique uniquement aux sociétés dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros.

La nouvelle liste prend la date du 1er décembre 2012 comme référence pour le calcul de la capitalisation boursière, ce qui porte à 114 le nombre de sociétés concernées. Cette taxe est exigible le premier jour du mois suivant celui au cours duquel s'est produite l'acquisition du titre et elle est généralement prélevée directement par l'opérateur boursier qui gère le compte.

A noter que la taxe ne s'applique que lorsqu'il y a transfert de propriété, ce qui exclut les achats au SRD qui ne sont pas levés en fin de mois ou les ventes à découvert. La position nette acheteuse sert d'assiette à la taxe, ce qui peut donc s'avérer complexe si une partie des transactions ne donne pas lieu à transfert de propriété et que seule la position nette acheteuse de l'acquéreur est soumise à la taxe. Dans ce cas, le montant des acquisitions est égal au nombre de titres dont la propriété est transférée multiplié par la valeur moyenne des titres ainsi acquis au cours de la période au terme de laquelle la position nette acheteuse est calculée

Sont concernés en 2013 :