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Il prone une réforme du mode de calcul du taux
Gagner en lisibilité et éviter l'arbitrage subjectif des gouvernements... Tels sont les objectifs des propositions de réforme du mode de calcul du taux du Livret A. Dans son rapport sur l'épargne réglementée présenté cette semaine, la mission Duquesne suggère effectivement, parmi ses propositions, d'abandonner le système actuel.
Traditionnellement soumis à décision politique, l'ajustement du taux deviendrait automatique. Qui plus est, le rapport jugerait préférable une évolution annuelle, en lieu et place des changements semestriels actuels.
Simplicité donc. Reste que cela aurait un prix... Car conformément au souhait du président, le document préconise une indexation sur la croissance. Aujourd'hui, le taux du Livret A dépend d'un côté des taux courts et de l'autre de l'inflation augmentée de 0,25%, l'option la plus avantageuse étant retenue.
Pour la mission Duquesne, il serait plus pertinent de fixer un taux "égal au taux d'inflation en glissement sur douze mois augmenté de 10% du taux de croissance" des douze derniers mois. En d'autres termes, obtenir un taux aussi favorable qu'avec la formule en vigueur nécessiterait une croissance d'au moins 2,5%. Inutile de dire que dans la situation actuelle, l'épargnant y perdrait. Avec une croissance quasi nulle (prévision de +0,3% cette année) et une inflation à 2%, le taux serait de 2% (2,03% sans arrondi), contre une rémunération en place de 2,25% (inflation + 0,25%).
Cette rémunération pourrait être d'autant plus rabotée que le rapport propose en outre d'instaurer une taxation via "l'application des prélèvements sociaux au-dessus du seuil de 20.000 euros pour le Livret A". Pour mémoire, ces prélèvements s'élèvent à 15,5%. Autrement dit, en reprenant l'exemple ci-dessus, les fonds placés au-delà de 20.000 euros ne rapporteraient plus que 1,69% net.
Imaginons alors un épargnant plaçant 30.600 euros, soit le plafond auquel le rapport suggère d'aboutir en 2016. Avec 2% d'inflation et pas de croissance, ces fonds lui rapporteraient par an 1,89% (579 euros), soit moins que l'inflation et bien moins que le taux calculé selon la formule actuelle, de 2,25%. En cas de panne de croissance, un Livret A "rempli" n'aurait donc plus l'assurance d'égaler l'inflation.
Bien entendu, chacun peut espérer un regain de dynamisme. Il n'empêche qu'atteindre 2,5% l'an ne sera pas chose aisée. L'an passé, le rapport France 2030 rédigé par le Trésor et le Centre d'Analyse Stratégique tablait jusqu'à cette échéance sur 1,6% en moyenne dans son scénario noir et... 2,3% dans son scénario optimiste.
Conscient de l'effort demandé, le rapport n'oublie certes pas de proposer une "carotte" à l'épargnant. En échange d'un engagement de placement de 3 à 5 ans, le détenteur d'un Livret pourrait être rémunéré au taux de marché pour la partie située au-dessus de l'épargne de précaution (par exemple 15.300 euros). Le rapport évoque aussi la possibilité d'exonérer les intérêts des prélèvements sociaux.
Malgré le geste attendu sur le doublement du plafond (à 30.600 euros), le particulier risque tout de même de voir dans ces pistes de réflexion un changement en profondeur de l'esprit du Livret A, jusqu'alors non taxé et toujours disponible.
Combinée à une rémunération minorée, une telle évolution pourrait-elle inciter certains épargnants à regarder vers d'autres supports ? Il est un peu tôt pour l'affirmer, sachant que d'autres produits, comme l'assurance-vie, risquent aussi de voir leur fiscalité évoluer prochainement... En tout cas, l'enjeu est de taille ! Avec le doublement du plafond des livrets, la mission Duquesne escompte un surplus de collecte de 30 à 55 milliards d'euros, sur une période de 18 mois à 2 ans, dont 20 à 36 milliards pour le seul Livret A.
