Les fonds à formule à nouveau au centre d’un litige

Les fonds à formule à nouveau au centre d’un litige

L’UFC-Que Choisir engage une action de groupe à l’encontre de Natixis Asset Management concernant les fonds qui ont été à l’origine d’une amende de l’AMF en juillet 2017

Les fonds à formule à nouveau au centre d’un litige
Crédit photo © Reuters

Les fonds à formule font de nouveau parler d’eux. Et cette fois, c’est Natixis Asset Management (NAM) qui est dans le viseur. L’UFC-Que Choisir vient d’engager une action de groupe devant le TGI de Paris en vue d’indemniser les souscripteurs de 133 fonds.

Les suites de l’amende de juillet 2017

En juillet 2017, l’AMF a déjà infligé une amende de 35 millions d’euros à la société de gestion (une décision qui fait l’objet d’un recours devant le Conseil d’Etat). La commission des sanctions de l’autorité a reproché à NAM d’avoir délivré une information inexacte et trompeuse sur les frais facturés entre 2012 et 2015, concluant à la facturation de frais cachés.

Suite à cette sanction, l’UFC-Que Choisir a engagé une démarche amiable auprès de NAM afin que les épargnants soient indemnisés du préjudice subi (estimé à plusieurs centaines d’euros par personne dans certains cas). Mais l’association n’ayant pas obtenu de réponse la satisfaisant, elle vient donc de se tourner vers la justice.

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Elle précise dans son communiqué avoir mis en place sur son site une foire aux questions ainsi qu’un formulaire pour que les épargnants puissent se manifester.

Une longue liste de litiges

Ces dernières années, les fonds à formule ont été à l’origine de nombreux litiges, souvent à propos des frais. De Doubl’ô (Caisse d’Epargne) à Benefic (la Poste) en passant par Jet 3 (BNP Paribas), la liste des contentieux est longue.

Ces affaires ont permis de faire évoluer les pratiques et notamment d’imposer des communications plus équilibrées. Ceci étant, même s’il est mieux informé aujourd’hui, l’épargnant doit toujours garder la tête froide face aux plaquettes publicitaires. Une enquête passée de L’Argent & Vous a en effet montré que bien évoqués, les frais ne sont pas toujours intégrés dans les rendements alléchants mis en avant par certains fonds à formule…

NAM change de nom

Hasard du calendrier, Natixis Asset Management vient d’annoncer ce même jour son prochain changement de nom. A compter du 3 avril, la société de gestion deviendra Ostrum Asset Management.

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