L’épargne salariale bientôt obligatoire pour certaines entreprises de moins de 50 salariés

L’épargne salariale bientôt obligatoire pour certaines entreprises de moins de 50 salariés

Les partenaires sociaux sont parvenus à un projet d'accord sur le "partage de la valeur" en entreprise, qui prévoit d'étendre l'obligation de mettre en place un dispositif d'épargne salariale dans les structures de 11 à 49 salariés.

L’épargne salariale bientôt obligatoire pour certaines entreprises de moins de 50 salariés
Crédit photo © Boursier

A l’issue d’une nouvelle séance de négociations vendredi, patronat et syndicats sont parvenus à un projet d’accord sur le partage de la valeur en entreprise.

Les partenaires sociaux se sont entendus pour rendre obligatoire l’instauration pour les sociétés de 11 à 49 salariés d’au moins un des trois dispositifs suivants : la participation, l’intéressement, abondement à un plan d’épargne entreprise ou autre plan d'épargne salariale.

Les entreprises concernées par cette obligation seraient celles disposant d’un bénéfice net fiscal positif « au moins égal à 1% du chiffre d’affaires pendant trois années consécutives ».

Superprofits

Le projet d’accord prévoit également l’obligation de négociation d’un dispositif spécifique en cas de superprofits, et la définition par les branches, d’ici le 30 juin 2024, d’un mécanisme de participation "clé en main", et facultatif, afin d’en faciliter la mise en place dans les structures..

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Sans surprise, la piste du "dividende salarié", promesse de campagne d’Emmanuel Macron, remise sur la table à l’automne dernier par Bercy au démarrage de ces négociations, a en revanche été écartée.

Le patronat est y globalement opposé car il y voit « une confusion entre capital et travail » - les dividendes étant supposés rémunérer la prise de risque de leurs actionnaires, arguent-ils. Mais les syndicats sont également contre, considérant qu’une meilleure répartition des richesses doit avant tout passer par une revalorisation des salaires.

L’accord qui vient d’aboutir entre les partenaires sociaux était pourtant loin d’être gagné. Ces dernières semaines, patronat et syndicats n’avaient pas caché que les négociations étaient difficiles. Des concessions, réalisées de chaque côté, ont permis d’éviter l’impasse. La prime de partage de la valeur, notamment, ne sera finalement pas "intégrée" dans les dispositifs obligatoires pour les PME, comme le souhaitait initialement le patronat.

A date, le projet doit encore être officialisé. Tous les syndicats présents autour de la table n’ont pas encore donné leur feu vert.

Lire aussi : Dividende salarié : ce dispositif cher à Macron dont personne ne veut

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