Le rapport Berger-Lefebvre met l'accent sur l'assurance-vie

Le rapport Berger-Lefebvre met l'accent sur l'assurance-vie
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Elle est au centre des recommandations émises

Le rapport Berger-Lefebvre met l'accent sur l'assurance-vie
Crédit photo © Reuters

Attendu de longue date, le rapport de Karine Berger et Dominique Lefebvre sur l'épargne financière a été remis ce mardi 2 avril au Premier ministre. Visant à réorienter 100 milliards d'euros d'épargne vers les entreprises en quatre ans, il plaide pour une approche pragmatique et ciblée plutôt que pour une remise à plat complète de la fiscalité de l'épargne. Donc, pas de révolution en perspective. En fait, ce rapport émet 10 grandes recommandations et suggère 15 mesures concrètes pour parvenir à l'objectif affiché...

Ne pas toucher à l'épargne réglementée

La première idée mise en avant tient à l'épargne réglementée. Si certains ont récemment évoqué la possibilité de fiscaliser une partie des intérêts issus de placements tels le Livret A et le LDD, le rapport s'y oppose fermement. Il rappelle que ces produits ont une mission d'épargne populaire (et de financement du logement social) et ajoute que les sommes obtenues grâce au relèvement récent des plafonds pourraient être en partie affectées au financement d'infrastructure.

Le rapport reste en revanche muet sur la proposition précédente du rapport Duquesne qui visait à modifier le mode de calcul du taux du Livret a en le liant non plus à l'inflation mais à la croissance.

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Favoriser l'investissement direct dans les entreprises

Dans la lignée des projets du gouvernement, les auteurs du rapport insistent aussi sur la nécessité de soutenir l'investissement en fonds propres dans les PME et les ETI. Le rapport reprend ainsi à son compte l'idée d'un PEA-PME en rappelant la nécessité de mettre en place en parallèle des systèmes de protection de l'épargnant compte tenu du risque induit par l'investissement en direct dans ce type d'entreprises.

Retoucher l'assurance-vie

Reste qu'au-delà de ces mesures, le pivot du rapport est bien l'assurance-vie. C'est par ce biais que les deux auteurs espèrent les plus gros transferts de fonds vers les entreprises. Il faut dire qu'avec quelque 1.450 milliards d'euros d'encours, l'assurance-vie représente une très grosse partie de l'épargne des Français estimée à 3.600 milliards d'euros.

Il n'est donc pas question d'effrayer les Français avec une révolution fiscale. Globalement, le rapport préconise même de conforter la spécificité du régime fiscal et social de l'assurance-vie. Toutefois, il n'oublie pas de proposer quelques retouches.

En rapport avec la dernière réforme fiscale, le document suggère notamment d'imposer au barème (sans option pour un taux forfaitaire) les produits de versement de moins de quatre ans. Actuellement, il existe une option pour un taux forfaitaire de 35%. La mesure concerne donc avant tout les contribuables aisés.

De nouveaux contrats

Le rapport recommande également de mettre en place de nouveaux contrats, baptisés " Euro-croissance ". A mi-chemin entre unités de comptes et contrats en euros, ils garantiraient le capital que sur une échéance donnée. En retour, les épargnants auraient la possibilité d'obtenir des rendements plus élevés, une partie des fonds étant investis sur des actifs plus risqués (actions). Pour faciliter la transformation des anciens contrats en contrats " Euro-croissance ", les auteurs soulignent l'importance de préserver l'antériorité fiscale acquise.

Ces contrats " Euro-croissance " pourraient même à terme être les seuls à bénéficier des avantages fiscaux actuels. Du moins pour les ménages les plus aisés. De fait, aujourd'hui 1% des ménages détiennent le quart des encours. Les deux députés proposent donc qu'au-delà d'un certain niveau d'encours par ménages, seuls les contrats risqués (Euro-croissance et unités de comptes) conservent des avantages fiscaux afin de favoriser la prise de risque.

Enfin, le rapport ne recommande pas de conditionner les avantages fiscaux à la durée de dépôt. La mesure serait trop complexe à mettre en place. Il suggère donc de rester sur le schéma actuel qui se base sur la durée du contrat. En contrepartie, Karine Berger et Dominique Lefebvre invite à réfléchir sur un allongement de la durée des nouveaux contrats.

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