Le rapport Berger-Lefebvre met l'accent sur l'assurance-vie

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Elle est au centre des recommandations émises

Reuters

Attendu de longue date, le rapport de Karine Berger et Dominique Lefebvre sur l'épargne financière a été remis ce mardi 2 avril au Premier ministre. Visant à réorienter 100 milliards d'euros d'épargne vers les entreprises en quatre ans, il plaide pour une approche pragmatique et ciblée plutôt que pour une remise à plat complète de la fiscalité de l'épargne. Donc, pas de révolution en perspective. En fait, ce rapport émet 10 grandes recommandations et suggère 15 mesures concrètes pour parvenir à l'objectif affiché...

Ne pas toucher à l'épargne réglementée

La première idée mise en avant tient à l'épargne réglementée. Si certains ont récemment évoqué la possibilité de fiscaliser une partie des intérêts issus de placements tels le Livret A et le LDD, le rapport s'y oppose fermement. Il rappelle que ces produits ont une mission d'épargne populaire (et de financement du logement social) et ajoute que les sommes obtenues grâce au relèvement récent des plafonds pourraient être en partie affectées au financement d'infrastructure.

Le rapport reste en revanche muet sur la proposition précédente du rapport Duquesne qui visait à modifier le mode de calcul du taux du Livret a en le liant non plus à l'inflation mais à la croissance.

Favoriser l'investissement direct dans les entreprises

Dans la lignée des projets du gouvernement, les auteurs du rapport insistent aussi sur la nécessité de soutenir l'investissement en fonds propres dans les PME et les ETI. Le rapport reprend ainsi à son compte l'idée d'un PEA-PME en rappelant la nécessité de mettre en place en parallèle des systèmes de protection de l'épargnant compte tenu du risque induit par l'investissement en direct dans ce type d'entreprises.

Retoucher l'assurance-vie

Reste qu'au-delà de ces mesures, le pivot du rapport est bien l'assurance-vie. C'est par ce biais que les deux auteurs espèrent les plus gros transferts de fonds vers les entreprises. Il faut dire qu'avec quelque 1.450 milliards d'euros d'encours, l'assurance-vie représente une très grosse partie de l'épargne des Français estimée à 3.600 milliards d'euros.

Il n'est donc pas question d'effrayer les Français avec une révolution fiscale. Globalement, le rapport préconise même de conforter la spécificité du régime fiscal et social de l'assurance-vie. Toutefois, il n'oublie pas de proposer quelques retouches.

En rapport avec la dernière réforme fiscale, le document suggère notamment d'imposer au barème (sans option pour un taux forfaitaire) les produits de versement de moins de quatre ans. Actuellement, il existe une option pour un taux forfaitaire de 35%. La mesure concerne donc avant tout les contribuables aisés.

De nouveaux contrats

Le rapport recommande également de mettre en place de nouveaux contrats, baptisés " Euro-croissance ". A mi-chemin entre unités de comptes et contrats en euros, ils garantiraient le capital que sur une échéance donnée. En retour, les épargnants auraient la possibilité d'obtenir des rendements plus élevés, une partie des fonds étant investis sur des actifs plus risqués (actions). Pour faciliter la transformation des anciens contrats en contrats " Euro-croissance ", les auteurs soulignent l'importance de préserver l'antériorité fiscale acquise.

Ces contrats " Euro-croissance " pourraient même à terme être les seuls à bénéficier des avantages fiscaux actuels. Du moins pour les ménages les plus aisés. De fait, aujourd'hui 1% des ménages détiennent le quart des encours. Les deux députés proposent donc qu'au-delà d'un certain niveau d'encours par ménages, seuls les contrats risqués (Euro-croissance et unités de comptes) conservent des avantages fiscaux afin de favoriser la prise de risque.

Enfin, le rapport ne recommande pas de conditionner les avantages fiscaux à la durée de dépôt. La mesure serait trop complexe à mettre en place. Il suggère donc de rester sur le schéma actuel qui se base sur la durée du contrat. En contrepartie, Karine Berger et Dominique Lefebvre invite à réfléchir sur un allongement de la durée des nouveaux contrats.

Commentaires (6)
  • JOJO52
    JOJO52posté le 03.04.2013 à 14:04

    Suite : Il va falloir sanctionner les entreprises qui font à tour de bras des CDD et bénéficient d'aides de l'Etat (Loi Fillon etc... et l'on continue dans cette logique) alors que leurs résultats sont conséquents, venu le moment de la rigueur pour nous , donc des contrôles sont à faire au +vite pour les obliger à valider des CDI et payer leurs salariés le prix du marché .
    Il devient urgent de respecter les salariés qui ne demandent qu'à travailler avec de la reconnaissance, Diplômes/salaire

  • JOJO52
    JOJO52posté le 03.04.2013 à 13:56

    Le gouvernent actuel avec l'affaire CAHUZAC va devoir rester vigilant et se poser les bonnes questions.Sur la rémunération des livrets A et LDD , taux basé sur la croissance ceci semble illogique
    c'est eux qui détiennent les clés pour que cette dernière soit au rendez-vous ce qui tarde. Déjà le taux pratiqué ce jour 1.75 % est en dessous de l'inflation car les indices de calcul ne sont pas bons, l'on se rend cpte lorsque l'on va au supermarché . Croissance = Salaire décent = consommation régle

  • KAPITOL
    KAPITOLposté le 03.04.2013 à 10:11

    va falloir etre vigilant avec ces nouveaux fonds euro croissance car les fonds euros sont désormais a 2 % - 15..5% CSG-0.6 frais gestion soit 1.3 % NET......
    faut tenir car une hausse des taux va arriver .....les taux de crédit sont trop bas ...

  • duster
    dusterposté le 03.04.2013 à 07:33

    devant un tel gateau, nos europeistes vont se faire un devoir de venir le grignoter aux depends des epargnants, finalement nos revoila a la fable du renard et du corbeau

  • La censure...
    La censure... posté le 02.04.2013 à 22:11

    Certains experts éclairés et qui ne font pas partie du système technocratique, ont prévu depuis longtemps que les eurocrates finiraient par mettre les mains dans l'assurance-vie des français pour payer les dettes qu'ils font !

  • Eutin
    Eutinposté le 02.04.2013 à 18:12

    y a mieux demandons a nos ex/ministres/députés/sénateurs !!!!de rapatrier les avoirs qu'il détournent a notre insu pour échapper au fisc:
    pour cela voir : monsieur Jérôme Cahuzac : comme quoi :
    "Je les ai informés de ce que j'avais d'ores et déjà donné les instructions nécessaires pour que l'intégralité des actifs déposés sur ce compte, qui n'a pas été abondé depuis une douzaine d'années, soit environ 600.000 euros, soient rapatriés sur mon compte bancaire à Paris.et j'espère taxé un max ....

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