L'Autorité de contrôle prudentiel a constaté que certains documents publicitaires entretenaient la confusion avec les livrets d'épargne, voire l'assurance-vie
Pour le particulier, il est parfois difficile de faire le tri dans les différentes solutions d'épargne... Surtout lorsque la communication qui les entoure manque de clarté. C'est le constat qu'a fait l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) concernant les comptes à terme.
Devant la multiplication des offres bancaires en la matière, le gendarme des banques a relevé que les caractéristiques hétérogènes des produits ne sont pas toujours clairement exposées aux clients
. L'ACP souligne même que dans certains cas, une certaine confusion peut naître entre compte à terme et livret d'épargne, voire contrat d'assurance-vie.
En conséquence, une série de recommandations vient d'être émise. Premièrement, les communications publicitaires devront être équilibrées. Autrement dit, les banques ne devront pasprivilégier les caractéristiques avantageuses au détriment des éléments moins favorables du produit.
Parallèlement, pour les produits les plus complexes, une annexe au contrat devra exposer clairement : la nature du produit, les conditions financières (durée du contrat, caractéristiques du taux applicable, modalités de calcul et de paiement des intérêts, frais éventuels...), les conditions des offres promotionnelles (durée notamment) et les modalités de fonctionnement (délais de versement à la clôture, par exemple).
Enfin, s'agissant des contrats à taux variables, la banque devra informer l'épargnant sur l'état actualisé de son placement et sur les modalités de renouvellement. Les établissements financiers devront se conformer à ces nouvelles exigences à partir du 1er juin 2013...
