Les discours initiaux de François Hollande et de Bercy laissaient espérer un livret servant à financer des entreprises solidaires via des prêts. Au vu de la rédaction du projet de loi, il n’en sera rien…
Confusion autour du LDD solidaire. En janvier, le président de la République avait levé le voile sur le futur LDD solidaire en déclarant : le LDD « sera désormais affecté du côté des banques, notamment pour le financement de l’économie sociale et solidaire ».
Le propos était encore vague mais, la semaine dernière, la présentation du projet de loi Sapin est venue préciser le projet. « Les banques proposeront annuellement à leurs clients détenteurs d’un LDD d’en affecter une partie au financement d’une personne morale relevant de l’économie sociale et solidaire », indiquait le dossier de presse.
En mettant également en avant la notion de « financement d’entreprises solidaires », le gouvernement semblait clairement ouvrir la porte à un mécanisme de prêts aux entreprises solidaires via l’affectation d’une partie des encours du LDD. C’est en tout cas l’interprétation (peut-être hâtive) qu’observateurs et spécialistes du secteur ont fait de cette annonce. Notre dernier article sur le sujet en témoigne, tout comme l’interview accordée par Sophie des Mazery, directrice de l’association Finansol, à nos confrères de Tout sur mes finances.
Le don et non le prêt
Reste que ce n’est pas du tout le chemin qu’a décidé de suivre le gouvernement. L’article 29 du projet de loi, publié sur le site de l’Assemblée nationale, indique que les détenteurs de LDD pourront en affecter une partie à l’économie sociale et solidaire « sous forme de don ».
La nuance est de taille et change tout l’esprit du dispositif. Il n’est plus question ici de prêter une partie de l’encours des LDD (contre une rémunération modeste) mais de donner une partie des intérêts perçus sur les LDD. Bref, au lieu d’opter pour un LDD solidaire innovant (comme le souhaitait notamment l’association Finansol), le gouvernement se contente de décliner le principe du livre de partage (qui existe déjà).
Des logiques différentes
La portée n’est évidemment pas la même et témoigne d’ambitions bien différentes. Le partage est très utile mais il n'a pas la puissance du financement solidaire
, souligne Sophie des Mazery chez Finansol. Supposons une affectation à hauteur de 10% et une participation du quart des épargnants. Au vu des 100 milliards d’euros d’encours logés sur des LDD, un mécanisme de prêts aurait permis de mobiliser jusqu’à 2,5 milliards d’euros de financements en faveur du secteur solidaire. En retenant les mêmes hypothèses, mais en se basant sur un système de dons, les structures concernées se partageront annuellement 18 millions d’euros de dons (au taux actuel de 0,75%). En tout cas, s'il s'agit d'aller vers le don, Finansol insiste sur la nécessité d'en réserver le bénéfice aux structures d'intérêt général, pour une meilleure compréhension du dispositif par le public.
Certains pourront reprocher aux commentateurs (médias en tête) d’avoir mal interprété les annonces de Bercy. De fait, un don est aussi une source de financement. Mais, au vu du nombre d’observateurs ayant suivi la mauvaise piste, force est de constater que la communication faite en amont par le ministère des Finances a été trop floue, créant une certaine confusion sur le dossier. Chez Finansol, on souligne en tout cas qu'entre les consultations initiales et sa présentation la semaine passée, le texte a évolué de manière significative
.
