La réforme de l’assurance-vie se précise !

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Le rapporteur de la commission des finances Christian Eckert vient de dévoiler ses suggestions, notamment une hausse du taux de taxation de 7,5% appliqué aux contrats de plus de 8 ans

La réforme de l’assurance-vie se précise !
Crédit photo © Reuters

L’assurance-vie va être réformée. Cela ne fait aucun doute et les pistes de réflexion se font de plus en plus précises. Christian Eckert, le rapporteur de la commission des finances de l’Assemblée, vient même d’en dévoiler quelques unes dans un entretien au Monde.

Un abattement de 100.000 euros sur les transmissions

Dans un rapport préliminaire présenté en juillet, il avait déjà pointé le caractère très favorable de l’assurance-vie dans les successions. Aussi propose-t-il aujourd’hui de ramener de 152.500 euros à 100.000 euros le montant exonéré d’impôt dans le cadre d’une transmission. Il suggère même de supprimer cet avantage pour les personnes assujetties à l’ISF ou concernées par la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.

Toujours en matière de transmission, un nouveau taux forfaitaire d’imposition pourrait être créé. A 30% (contre 25% aujourd’hui), il viserait les contrats de plus de 1,5 million d’euros.

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Des avantages réduits pour les contrats de plus de 8 ans

En parallèle, il lui semblerait utile de réduire l’abattement annuel dont bénéficient les contribuables après 8 ans de contrat. Pour mémoire, les gains bénéficient actuellement d’une exonération jusqu’à 4.600 euros pour une personne seule et jusqu’à 9.200 euros pour un couple.

Le taux de prélèvement forfaitaire de 7,5% appliqué à ces gains (au-delà de l’abattement) lui paraît de surcroît trop généreux. Il pourrait « être relevé » selon Christian Eckert.

Des régimes différents selon les contrats

Le député rejoint enfin les conclusions du rapport Berger-Lefevbre puisqu’il souhaite qu’une distinction soit faite pour les petits contrats (moins de 500.000 euros) et les contrats investis dans l’économie réelle. Rappelons que le rapport Berger-Lefebvre propose de supprimer les avantages fiscaux des contrats investis dans des fonds en euros au-dessus de 500.000 euros et suggère de créer des contrats « euros-croissance » à mi-chemin entre les produits en euros et les unités de comptes.

La réforme devrait être bouclée en fin d’année lors du collectif budgétaire.

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